Séance du
jeudi 12 octobre 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
7e
session -
36e
séance
E 2414
E 2414
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. Stéphane ZEN-RUFFINEN, élu Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er décembre 2017)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Antoine Hamdan (S), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Hamdan est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.