Séance du
jeudi 12 octobre 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
7e
session -
36e
séance
E 2411
E 2411
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Marine WYSSENBACH, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er novembre 2017)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Clément Emery (Ve), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Emery est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.