Séance du
jeudi 12 octobre 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
7e
session -
36e
séance
Points initiaux
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Béné, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Sophie Forster Carbonnier, Florian Gander, Sandra Golay, Guillaume Käser, Vincent Maitre, Romain de Sainte Marie, Patrick Saudan et Salika Wenger, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Marko Bandler, Maria Casares, Jean Fontaine, Nathalie Hardyn, Esther Hartmann, Claire Martenot, Ana Roch et Céline Zuber-Roy.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 21 et 22 septembre 2017 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour l'année 2018 (PL-12179)
à la commission des finances;
Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Jean Batou, Marion Sobanek, Isabelle Brunier, Magali Orsini, Pierre Vanek, Olivier Baud modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle) (PL-12181)
à la commission fiscale;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 5 801 000 F, en vue de la construction d'une école pour l'enseignement secondaire II à Meyrin (au lieu-dit "La Gravière") (PL-12184)
à la commission des travaux;
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !) (PL-12180)
à la commission judiciaire et de la police;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319 943 F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité annuelle non monétaire de 545 868 F pour les années 2018 et 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève (PL-12182)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 87'100'000F en vue de la réalisation d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35'550'000F pour la construction du complément de la jonction autoroutière de Lancy-Sud (PL-12183)
à la commission des travaux.
La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Monsieur Zacharias, vous avez la parole.
M. Ronald Zacharias (MCG). Merci, Monsieur le président. Le MCG a l'honneur de demander la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12181 concernant la suspension du bouclier fiscal.
Le président. Merci, Monsieur. Nous allons d'abord voter sur la discussion immédiate. Si elle est refusée, ce projet de loi sera renvoyé à la commission fiscale. Dans le cas contraire, nous voterons sur l'urgence.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12181 est adoptée par 57 oui contre 26 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12181 est adopté par 57 oui contre 26 non.
Le président. Ce projet de loi sera traité ce soir à 20h30. Les autres projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Marc Guinchard, Nathalie Fontanet, Pierre Vanek, Carlos Medeiros, Christina Meissner, Salima Moyard, Alexandre de Senarclens, Beatriz de Candolle, Thierry Cerutti, Isabelle Brunier, Bénédicte Montant, Boris Calame, Michel Ducret, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Christian Frey, Nathalie Schneuwly, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Simone de Montmollin, Olivier Baud, Mathias Buschbeck, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Cerutti, Salika Wenger, Sarah Klopmann, François Lance, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz pour un soutien des autorités genevoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020) (M-2414)
à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs (M-2412)
à la commission de l'économie;
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour une meilleure protection de l'environnement de la part de l'aéroport de Genève (M-2417)
à la commission de l'économie;
Proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Marion Sobanek, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salika Wenger, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Marie-Thérèse Engelberts pour une meilleure compensation des places de stationnement en zone bleue provisoirement supprimées (M-2413)
à la commission des transports;
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève (M-2416)
à la commission de l'environnement et de l'agriculture.
La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Monsieur Buschbeck ?
M. Mathias Buschbeck (Ve). Monsieur le président, chères et chers collègues, les Verts demandent la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2414 pour la grande marche pour la paix. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur. Nous allons voter sur la discussion immédiate. Si elle est acceptée, le vote sur l'urgence suivra.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2414 est adoptée par 68 oui contre 14 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2414 est adopté par 67 oui contre 14 non.
Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30. Les autres propositions de motions sont renvoyées dans les commissions précitées.
Je vous informe que le PL 11611-A, le PL 11612-A et le PL 11672-A concernant la police seront traités ensemble, en catégorie II, soixante minutes.
Nous passons aux demandes du Conseil d'Etat. Il requiert l'ajout du PL 12187 concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes. Si vous votez l'ajout, ce projet de loi sera renvoyé à la commission des finances.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12187 est adopté par 86 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des finances. Ensuite, le Conseil d'Etat nous demande l'ajout du PL 12188 concernant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève. Si l'ajout est accepté, cet objet sera aussi renvoyé à la commission des finances.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12188 est adopté par 69 oui contre 16 non.
Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des finances. La troisième demande d'ajout du Conseil d'Etat, aussi pour un renvoi à la commission des finances, porte sur le PL 12194 sur la réduction partielle des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12194 est adopté par 51 oui contre 18 non et 15 abstentions.
Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des finances. Enfin, le Conseil d'Etat demande l'ajout pour renvoi à la commission des travaux du PL 12195 ouvrant un crédit d'investissement pour l'enfouissement d'une ligne électrique à très haute tension.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12195 est adopté par 86 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des travaux.
Nous passons aux demandes des députés. Madame Fontanet, vous avez la parole.
Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci beaucoup, Monsieur le président. Le groupe PLR demande l'urgence sur le PL 11773-A concernant la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de prison. Merci.
Le président. Merci, Madame. Nous votons sur cette demande d'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11773-A est adopté par 48 oui contre 36 non.
Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30, après les autres urgences. La parole est à M. Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur la M 2393-A concernant l'acquisition d'armes par les particuliers.
Le président. Merci, Monsieur le député. Le vote sur cette demande est lancé.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2393-A est adopté par 58 oui contre 29 non.
Le président. Ce texte sera traité après les autres urgences à 20h30. Monsieur Ivanov, c'est à vous.
M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur le PL 12101-A sur le contournement de Cartigny.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets cette demande d'urgence aux voix.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12101-A est adopté par 47 oui contre 39 non.
Le président. Cette urgence sera traitée à la suite des autres précédemment votées. Monsieur Stauffer, vous avez la parole.
M. Eric Stauffer (HP). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence pour le PL 11913-A sur l'administration des communes, dont le rapporteur est l'excellent collègue François Lance.
Le président. Merci, Monsieur. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11913-A est rejeté par 45 non contre 43 oui.
Le président. Je donne la parole à Mme Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur le PL 11916-A sur le versement des indemnités et aides financières 2016.
Le président. Merci, Madame. Le vote est lancé sur cette demande d'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11916-A recueille 44 oui et 44 non.
Le président. Je tranche en défaveur de l'urgence.
Le traitement en urgence du rapport PL 11916-A est donc rejeté par 45 non contre 44 oui.
Le président. Je passe la parole à M. Thomas Wenger.
M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur le PL 12061-A «pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire».
Le président. Merci, Monsieur. Je mets aux voix cette demande d'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12061-A est rejeté par 50 non contre 35 oui et 1 abstention.
Le président. Madame Schneider Hausser, vous avez encore quelque chose à dire ? (Remarque.) C'est une erreur. Madame Fontanet ?
Mme Nathalie Fontanet (PLR). Monsieur le président, je vous remercie. Le PLR demande l'urgence sur le PL 11916-A sur le versement des indemnités et aides financières 2016.
Une voix. On vient de voter ! (Remarque de Mme Nathalie Fontanet.)
Le président. Merci. Nous allons voter sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11916-A est adopté par 66 oui contre 15 non et 5 abstentions.
Le président. Cet objet sera traité après les autres urgences, ce soir. Madame Haller, c'est à vous.
Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. Je souhaitais présenter la même demande, qui a été acceptée.
Le président. Merci, Madame. Monsieur Medeiros, vous avez la parole.
M. Carlos Medeiros (HP). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence pour le PL 11913-A sur l'administration des communes.
Le président. Très bien, nous allons revoter sur cette demande d'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11913-A est rejeté par 46 non contre 44 oui.
Communications de la présidence
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de vous annoncer la naissance de Lyra, fille de notre collègue Romain de Sainte Marie. Elle est née le 4 octobre. Nous adressons nos félicitations aux heureux parents. (Applaudissements.)
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Lettre de M. GURGOZ Ali Ekber nous transmettant la copie du courrier envoyé au Conseil d'Etat demandant l'interdiction de l'exposition Body Worlds à Genève (C-3689)
Observations du Grand Conseil dans le cadre du recours de la Ville de Genève contre la loi du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (12045) (voir correspondance C 3676) (transmis à la Commission du logement) (C-3690)
Invitation au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de Mmes BADDELEY Lauren et Margareta et consorts contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) (C-3691)
Invitation au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de la commune de Bernex contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) (C-3692)
Observations du Grand Conseil dans le cadre du recours de Mme GRANGIER GARDA Christine et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi 11980 du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (voir correspondance C 3674) (transmis à la Commission d'aménagement) (C-3693)
Ordonnance du Tribunal fédéral du 26 septembre 2017 rejetant la requête d'effet suspensif dans le cadre du recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606, C 3610, C 3615, C 3620, C 3635, C 3667, C 3677 et C 3682) (transmis à la Commission fiscale) (C-3694)
Arrêt du 19 septembre 2017 du Tribunal fédéral rejetant la requête en révision, subsidiairement en interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 février 2017 (2C-684/2015) concernant le recours en matière de droit public déposé par MM. GERMANN Christophe et KÜNZI Daniel contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle du 15 juin 2015 relatif à l'aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la Commission des finances) (voir correspondances C 3625 et C 3647) (C-3695)
Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606, C 3610, C 3615, C 3620, C 3635, C 3667, C 3677 et C 3682 et C 3694) (transmis à la Commission fiscale) (C-3696)
Détermination du Grand Conseil sur la requête d'effet suspensif dans le cadre du recours déposé par HEY TAXI! SARL contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 30 juin 2017 (A/260/2017-ABST) (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3618, C 3632, C 3658 et C 3670 et C 3687) (transmis à la Commission des transports) (C-3697)
Lettre de M. BUCHS Bruno relative à la M 2393 (voir point 95 à l'ordre du jour) (C-3698)
Ordonnance du Tribunal fédéral du 9 octobre 2017 rejetant la requête d'effet suspensif dans le cadre du recours déposé par HEY TAXI! SARL contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 30 juin 2017 (A/260/2017-ABST) (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3618, C 3632, C 3658, C 3670, C 3687 et C 3697) (transmis à la Commission des transports) (C-3699)
Observations du Grand Conseil dans le cadre du recours de la Ville de Carouge contre le Grand Conseil au sujet de la loi 12045 du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (voir correspondance C 3683) (transmis à la Commission du logement) (C-3700)
Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période d'octobre 2015 à juin 2017 (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur) (C-3701)
Monsieur Florey, vous avez la parole.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 3698 relatif à la proposition de motion 2393.
Le président. Etes-vous soutenu ? (Quelques mains se lèvent.) Non, il faut vingt et une personnes. (D'autres mains se lèvent. Exclamations.) Voilà, c'est bon. Monsieur Falquet, c'est à vous.
M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. Je souhaite demander la lecture du courrier de M. Ali Ekber Gurgoz concernant l'exposition des cadavres Body Worlds.
Le président. Quel est le numéro de ce courrier ?
M. Marc Falquet. Attendez, je n'ai pas mes lunettes... C'est le courrier 3689.
Le président. Etes-vous soutenu ? (Des mains se lèvent.) Un peu court... (D'autres mains se lèvent.) C'est bon, vous êtes soutenu. Voulez-vous la lecture immédiate ? Monsieur Florey, d'abord.
M. Stéphane Florey. Avec le point concerné !
Le président. Parfait, cette lettre sera lue lors du traitement de la proposition de motion 2393. Monsieur Falquet ?
M. Marc Falquet. Maintenant !
Le président. Très bien. Madame Moyard, je vous prie de lire le courrier 3689.
Annonces et dépôts
Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition en faveur de la formation aéronautique continue à Genève Aéroport (P-2015)
Pétition : Alerte rouge (P-2016)
Pétition pour le maintien d'un véritable office postal pour la commune de Bardonnex (P-2017)