Séance du
jeudi 12 octobre 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
7e
session -
36e
séance
PL 12182
PL 12182
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319 943 F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité annuelle non monétaire de 545 868 F pour les années 2018 et 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 12 et 13 octobre 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.