Séance du
jeudi 12 octobre 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
7e
session -
36e
séance
PL 12179
PL 12179
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 12 et 13 octobre 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.