Séance du
jeudi 12 octobre 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
7e
session -
36e
séance
PL 11870-A
PL 11870-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Magali Orsini, Boris Calame, Sarah Klopmann, François Lefort, Olivier Baud, Jean-Marc Guinchard, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.
Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)
Rapport de minorité de M. Christian Frey (S)
Premier débat
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au PL 11870-A, pour lequel nous procéderons ainsi: suite à une demande effectuée en mai dernier, nous allons donner lecture d'une lettre de huit pages concernant ce projet de loi, puis je lèverai la séance et le débat sur cet objet se poursuivra demain. Je prie maintenant Mme Moyard de bien vouloir nous lire le courrier 3651.
Le président. Merci beaucoup pour cette longue lecture, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, nous continuerons le traitement de ce projet de loi demain.