Séance du
vendredi 22 septembre 2017 à
18h05
1re
législature -
4e
année -
6e
session -
35e
séance
M 2241
M 2241
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Raymond Wicky, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Daniel Zaugg : Libre choix de l'hôpital : garantir l'égalité de traitement entre cliniques privées et HUG
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Débat
Le président. Nous traitons toujours les urgences. Il s'agit maintenant de la M 2241, nous en discutons en catégorie II, trente minutes. Nous avons une demande de renvoi à la commission de la santé. Monsieur Aellen, vous avez la parole.
M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR persiste dans sa demande de renvoi à la commission de la santé.
Le président. Je vous remercie. La parole n'étant plus demandée, nous pouvons voter sur le renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2241 à la commission de la santé est adopté par 72 oui contre 3 non et 5 abstentions.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).