Séance du vendredi 22 septembre 2017 à 18h05
1re législature - 4e année - 6e session - 35e séance

M 2139

M 2139
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2139
Débat et renvoi à la commission d'aménagement du canton: Séance du jeudi 27 août 2015 à 10h

Débat

Le président. Nous arrivons à la M 2139. Il s'agit d'un texte dont le délai de traitement est dépassé. Nous le traitons en catégorie II, trente minutes. Nous avons une demande de renvoi à la commission d'aménagement du canton. Je laisse la parole à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je voulais juste demander ce renvoi en commission, puisque cette proposition de motion est en cours de traitement. Il s'agit pour la commission d'attendre un dernier élément chiffré du département pour qu'elle puisse boucler ses travaux et rendre un rapport au Grand Conseil. Je vous remercie.

M. François Lefort (Ve). Cette proposition de motion a été traitée à quatre reprises; cela fait un an que nous ne l'avons pas traitée, elle est gelée en commission dans l'attente d'informations que le DALE devait compiler de différentes sources sur demande des auteurs. Il est donc raisonnable de la renvoyer en commission pour en finir.

Le président. Merci, Monsieur. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à voter sur cette demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2139 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).