Séance du vendredi 22 septembre 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 6e session - 33e séance

M 2372-A

M 2372-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Jean Batou, Olivier Baud, Jean-Luc Forni, Jean-Louis Fazio, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Jocelyne Haller, Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Bénédicte Montant, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Yvan Zweifel, Salima Moyard, Nathalie Hardyn, Caroline Marti, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck, Geneviève Arnold, François Lance, François Lefort pour une célébration des partenariats enregistrés fidèle à la Constitution et à la tradition du canton de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Proposition de motion 2372
Renvoi en commission: Séance du jeudi 16 mars 2017 à 17h
Rapport M 2372-A
Motion 2372

Débat

Le président. L'ordre du jour appelle le traitement de la M 2372-A. Le rapport est de Mme Anne Marie von Arx-Vernon, qui souhaite s'exprimer.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse. Oui, Monsieur le président, merci. Je ne résiste pas à la tentation d'apporter un peu d'harmonie et d'humanisme dans cette enceinte, qui en manque parfois. Voici enfin une bonne nouvelle dans ce monde de brutes: il y aura désormais une vraie célébration des partenariats enregistrés à la mairie ! Assurer une reconnaissance aux couples de même sexe, c'est une justice que Genève se devait de rendre. Je vous remercie donc, Mesdames et Messieurs les députés, de faire bon accueil à cette motion.

Le président. Merci, Madame la députée. Je lance la procédure de vote sur le renvoi de ce texte au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 2372 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 51 oui et 7 abstentions.

Motion 2372