Séance du
vendredi 22 septembre 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
6e
session -
33e
séance
PL 12132-A
Premier débat
Le président. Nous traitons maintenant le PL 12132-A. Le rapport est de M. Raymond Wicky, à qui je donne la parole.
M. Raymond Wicky (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, permettez-moi d'apporter un complément d'information devant ce plénum. Notre commission a jugé remarquable le travail réalisé en amont par l'Association des communes genevoises, qui a permis de trouver une solution consensuelle visant à gommer quelque peu - de manière modeste, certes - les inégalités financières entre les différentes communes. Ce projet a été accepté lors de l'assemblée générale des communes à l'unanimité moins une abstention.
Nous tenions également à saluer l'heureuse collaboration avec le Conseil d'Etat grâce à laquelle nous avons pu mettre rapidement sous toit ce projet de loi, lui aussi adopté à l'unanimité moins une abstention par notre commission. Dès lors, nous ne pouvons que vous recommander d'approuver cette démarche qui, encore une fois, améliorera un petit peu la situation de certaines communes qui se trouvent dans des situations relativement pénibles. Merci de votre attention.
M. Bernhard Riedweg (UDC). Il existe trois systèmes péréquatifs pour les communes: la part privilégiée, le fonds de péréquation pour les personnes morales et la péréquation intercommunale. Il s'agit d'améliorer les ressources financières des communes à faible potentiel, de renforcer le développement des politiques publiques dans le domaine de la petite enfance et de consolider l'intercommunalité dans la perspective du Projet fiscal 17.
L'objectif de ce projet de loi consiste à réduire les disparités de ressources entre les communes et à intensifier la solidarité intercommunale. En effet, la richesse est mal répartie dans notre canton: Bernex dépense 3000 F par habitant alors que Cologny en débourse 6000; Plan-les-Ouates, qui empoche des impôts conséquents grâce à sa zone industrielle, verse 5500 F par résident, tandis qu'Onex ne peut en dépenser que 2500. Ainsi, les communes de Cologny et Genthod vont payer environ 2 millions supplémentaires afin de rééquilibrer quelque peu les comptes. Confignon, qui dispose d'un budget de 14 millions, se verra aussi impactée par ce projet, car le quartier des Cherpines requiert des investissements de l'ordre de 110 millions.
C'est essentiellement la fiscalité des communes qui est prise en compte pour le calcul de la péréquation. Il est à noter que les amortissements y sont exclus: une commune pourrait procéder à beaucoup d'amortissements afin de faire diminuer son résultat, paraître plus pauvre et profiter ainsi de la péréquation. Sachez, Mesdames et Messieurs, qu'un fonds de solidarité a été mis en place, qui dégagera 500 millions ces vingt prochaines années pour soutenir les énormes investissements nécessaires à la réalisation des futurs quartiers. Des prêts à court terme entre communes pourraient aussi être envisagés, car de nombreuses communes sont assises sur des pactoles sur lesquels elles paient des taux dits négatifs, alors que d'autres paient des intérêts sur leurs emprunts bancaires. Merci, Monsieur le président.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et passe la parole à M. Jean Batou... qui n'est pas là ! Bien, alors nous procédons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12132 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
La loi 12132 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12132 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).