Séance du
vendredi 22 septembre 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
6e
session -
33e
séance
PL 12078-A
PL 12078-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'584'700F en vue de la construction de la Haute Ecole de Santé (HEdS) à Champel
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.
Rapport de M. Florian Gander (MCG)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 12078-A, que je mets immédiatement aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 12078 est adopté en premier débat par 55 oui et 1 abstention.
La loi 12078 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12078 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 1 abstention.