Séance du vendredi 22 septembre 2017 à 14h
1^re législature - 4^e année - 6^e session - 33^e séance

Débat

Le président. Nous abordons la M 2348-B. La parole échoit à M. le député Sormanni.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président de séance. Comme pour le sujet précédent et pour les mêmes raisons d'ailleurs, nous souhaitons que cette motion de Mme Fontanet et consorts soit renvoyée à la commission de la santé.

Mme Sarah Klopmann (Ve). J'aimerais juste expliquer pourquoi les socialistes et les Verts ont refusé la demande de renvoi précédemment et vont réitérer leur position ici: on a étudié tous les textes émanant de ce Grand Conseil pendant des mois et des mois, ils ont été acceptés, le Conseil d'Etat est complètement d'accord avec leur contenu et oeuvre pour arranger les choses, donc les réétudier en commission ne sert strictement à rien. On ne peut pas perdre de temps avec ça, il faut maintenant changer les choses, et ça ne se fera pas en réétudiant des textes qu'on a déjà étudiés vingt fois et sur lesquels tout le monde est d'accord. Merci.

M. Bertrand Buchs (PDC). Même constatation que pour les Verts: je ne vois pas pourquoi on renverrait en commission ce qui y a déjà été discuté. Je rappelle qu'il y a encore une motion à laquelle le Conseil d'Etat avait répondu et que la Cour des comptes interviendra cette année s'agissant des primes d'assurance-maladie, donc le processus est en cours. A vous de revenir avec d'autres propositions à partir de la semaine prochaine ! Je vous remercie.

M. Christian Frey (S). Mme Klopmann - vous lui transmettrez, Monsieur le président - a déjà exprimé la position des socialistes, je voulais simplement la corroborer. Ces différents objets ont été acceptés à une très large majorité - même à l'unanimité, si mes souvenirs sont bons - donc on ne voit vraiment pas l'utilité de les renvoyer une fois encore à la commission de la santé, laquelle ne pourrait que confirmer les options qu'elle a déjà prises. Il s'agit maintenant de renvoyer ces textes au Conseil d'Etat, voilà tout !

M. Pierre Conne (PLR). Le PLR se rallie aux arguments qui ont été bien présentés par Mme Klopmann: nous ne renverrons pas cet objet en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance le vote sur la demande de renvoi à la commission de la santé.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2348 à la commission de la santé est rejeté par 42 non contre 10 oui.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2348.