Séance du vendredi 22 septembre 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 6e session - 33e séance

M 2346-B

M 2346-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Sandra Golay, Christian Flury, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Françoise Sapin, André Python, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Patrick-Etienne Dimier : Assurance-maladie : demandons des comptes à la Confédération et instaurons une caisse unique dans le canton de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.
Proposition de motion 2346
Renvoi en commission: Séance du jeudi 13 octobre 2016 à 17h
Rapport M 2346-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du jeudi 6 avril 2017 à 20h40
Motion 2346
Rapport du Conseil d'Etat M 2346-B

Débat

Le président. Nous passons à la M 2346-B, et je cède la parole à M. Sormanni.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, vu la problématique d'une caisse unique et des assurances-maladie en général, vu les futures initiatives à ce sujet, le MCG demande le renvoi de ce rapport à la commission de la santé.

Le président. Merci, Monsieur. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission, que je soumets aux suffrages de l'assemblée.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2346 à la commission de la santé est rejeté par 27 non contre 18 oui et 1 abstention.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2346.

Présidence de M. Jean Romain, premier vice-président