Séance du
vendredi 22 septembre 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
6e
session -
33e
séance
PL 12081-A
PL 12081-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'500'000F supplémentaire à la loi 11522 ouvrant un crédit de renouvellement de 100'745'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.
Rapport de M. François Lefort (Ve)
Le président. Nous arrivons au PL 12081-A, Mesdames et Messieurs, sur lequel vous êtes priés d'exprimer vos votes.
Mis aux voix, le projet de loi 12081 est adopté en premier débat par 64 oui contre 2 non.
La loi 12081 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12081 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 2 non.