Séance du
vendredi 22 septembre 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
6e
session -
33e
séance
M 2383-A
M 2383-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Christophe Aumeunier, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, André Python, Jean Romain, Raymond Wicky, Françoise Sapin pour connaître la demande de logements
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.
Rapport de M. André Python (MCG)
Le président. Nous en sommes à la M 2383-A, que je soumets au vote des députés.
Mise aux voix, la motion 2383 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui et 6 abstentions.