Séance du
vendredi 22 septembre 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
6e
session -
33e
séance
M 2263-B
M 2263-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.
Le président. Le prochain objet est la M 2263-B. Pas de prise de parole, Mesdames et Messieurs ? Bien, alors notre Grand Conseil en prend acte.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2263.