Séance du
jeudi 21 septembre 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
6e
session -
31e
séance
E 2405
E 2405
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal des mineurs, à demi-charge, en remplacement de M. Olivier DEFERNE, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2017)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Stéphane Zen-Ruffinen (Ve), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Zen-Ruffinen est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Faute de candidatures, les élections 2392, 2397 et 2403 sont reportées à la session des 2 et 3 novembre prochains.