Séance du
jeudi 21 septembre 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
6e
session -
31e
séance
E 2401
E 2401
Election de trois Juges au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er novembre 2017)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Christian Albrecht (Ve), M. Yves Maurer-Cecchini (PLR) et Mme Marine Wyssenbach (S), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seuls candidats, ils sont élus tacitement. Ils prêteront serment ce soir à 20h30.