Séance du
jeudi 21 septembre 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
6e
session -
31e
séance
M 2410
M 2410
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, François Baertschi, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Patrick-Etienne Dimier, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, André Python, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Ronald Zacharias, Christian Decorvet : Pour des actions contre le trafic de drogue et les dealers !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.