Séance du jeudi 21 septembre 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 6e session - 31e séance

M 2407

M 2407
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain : Service civil : halte à la concurrence déloyale !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.
Proposition de motion 2407

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.