Séance du
jeudi 21 septembre 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
6e
session -
31e
séance
PL 12160
PL 12160
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15 700 000 F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.