Séance du
jeudi 21 septembre 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
6e
session -
31e
séance
Fin des points initiaux
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Invitation du Tribunal fédéral à se déterminer sur le recours et la requête d'effet suspensif suite au recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé)(voir correspondances C 3606, C 3610, C 3615, C 3620, C 3635 et C 3667) (transmis à la Commission fiscale) (C-3677)
Ordonnance du Ministère public suite à la plainte pénale déposée par le Grand Conseil pour violation du secret de fonction le 23 septembre 2016 (transmis à la Commission de contrôle de gestion) (voir C 3593) (C-3678)
Lettre de M. JEANNERET Claude annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 21 septembre 2017 à l'issue de la séance de 17h00 (C-3679)
Duplique du Grand Conseil dans le cadre du recours déposé contre la loi modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (L 11078) (Transmis à la Commission des travaux) (voir correspondances C 3661, C 3664 et C 3673) (C-3680)
Transmission de la pétition du Conseil municipal de la Ville de Vernier sur la poste de Châtelaine adressée au Conseil administratif de la Ville de Vernier (C-3681)
Détermination du Grand Conseil sur la requête d'effet suspensif dans le cadre du recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606, C 3610, C 3615, C 3620, C 3635, C 3667 et C 3677) (transmis à la Commission fiscale) (C-3682)
Invitation au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de la Ville de Carouge contre le Grand Conseil au sujet de la loi 12045 du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (transmis à la Commission du logement) (C-3683)
Invitation au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de la Ville de Genève contre le Grand Conseil au sujet de la loi 11923 du 12 mai 2017 accordant une indemnité de 28 331 637 F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en ville de Genève (transmis à la Commission des finances) (C-3684)
Réponse du Grand Conseil au recours déposé par M. EL SAYED SHEHATA Khaled contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre constitutionnelle, du 30 juin 2017 (A/251/2017/ABST) (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3669 et C 3671) (transmis à la Commission des transports) (C-3685)
Courrier de Mme KAST Carole-Anne, maire d'Onex, concernant la résolution R/217 "Résolution pour déclarer la Commune d'Onex hors des accords TiSA" votée par le Conseil municipal le 12 septembre 2017 (C-3686)
Invitation du Tribunal fédéral à se déterminer sur le recours et la requête d'effet suspensif formé par HEY TAXI! SARL contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 30 juin 2017 (A/260/2017-ABST) (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3618, C 3632, C 3658 et C 3670) (transmis à la Commission des transports) (C-3687)
Invitation du Tribunal fédéral à se déterminer sur le recours formé par TAXI PLUS SARL contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 30 juin 2017 (ACST/11/2017) (LTVTC 11709) (voir correspondances C3616, C 3633, C 3659 et C 3668) (transmis à la Commission des transports) (C-3688)
Annonces et dépôts
Le président. Je vous informe que les PL 11592 et 11595 modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat sont retirés par leurs auteurs.
Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition pour que la limitation de vitesse soit plus restrictive et qu'un radar fixe soit installé sur la route de Verbois (P-2013)
Pétition : Myopathie : soutien et causes (P-2014)
Le président. Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.