Séance du jeudi 21 septembre 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 6e session - 31e séance

PL 12147

PL 12147
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'160'000F destiné à la modernisation des systèmes d'information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.
Projet de loi 12147

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.