Séance du jeudi 21 septembre 2017 à 17h
1^re législature - 4^e année - 6^e session - 31^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mauro Poggia, Pierre Maudet, Serge Dal Busco, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Des voix. On ne vous entend pas !

Le président. Mon micro ne fonctionne pas ? (Commentaires.)

M. Pierre Vanek. La patrie qui nous a confié ses destinées ! (Rires. Commentaires.)

Le président. M. Vanek s'est trouvé une nouvelle mission ! Vous pouvez vous asseoir. (Commentaires.) S'il vous plaît ! Je vais tâcher de parler un peu plus fort.

Des voix. Le micro ne fonctionne pas, on n'entend rien ! (Le président essaie le micro du premier vice-président.)

Le président. Est-ce que ça marche maintenant ?

Des voix. Non ! (Un instant s'écoule. Le président essaie d'autres micros.)

Le président. Est-ce que vous m'entendez mieux ?

Des voix. Non !

Le président. Dans ce cas je vais suspendre la séance quelques minutes.

La séance est suspendue à 17h01.

La séance est reprise à 17h19.

Le président. Mon micro fonctionne à nouveau, c'est magnifique ! Je vais actionner la sonnette pour inviter les députés à revenir dans la salle. Je reprends au point 2, puisque tout le monde a entendu l'exhortation grâce à M. Vanek !

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Irène Buche, Roger Deneys, Marie-Thérèse Engelberts, Lionel Halpérin et Alberto Velasco, députés.

Députées suppléantes présentes: Mmes Maria Casares, Marion Sobanek et Céline Zuber-Roy.

Une voix.  Ça marche pas !

Le président. Le micro ne fonctionne toujours pas ? J'ai réussi à lire le point 2, c'est déjà pas mal ! (Un instant s'écoule.) Est-ce que maintenant vous m'entendez ? (Commentaires.) Très bien !

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 22, 23 juin et 31 août 2017 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (PL-12151)

à la commission de la santé;

Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr) (PL-12165)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Christina Meissner modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) (K 1 06) (Pour un droit au répit pour les proches-aidants) (PL-12169)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 88'290'000F en vue de la rénovation des bâtiments central et Jura d'Uni Bastions, ainsi qu'une subvention d'équipement de 4'212'000F (PL-12149)

à la commission des travaux;

Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (primes d'assurance-maladie et d'accidents, aidons les bas revenus et les familles face à la cherté des primes) (PL-12166)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Françoise Sapin modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (PL-12172)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15'546'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services associés de calcul à haute performance et de stockage long terme afin d'optimiser et faciliter l'utilisation des données issues de la recherche dans les hautes écoles universitaires genevoises (PL-12146)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les statuts de la Fondation "Haute école de musique - Conservatoire supérieur de musique de Genève" (HEM-CSMG) (PA 168.00) (PL-12150)

à la commission de l'enseignement supérieur;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'association Genève-Plage pour les années 2017 à 2020 (PL-12154)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'association Genève Futur Hockey pour l'année 2017 (PL-12155)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2017 à 2020 (PL-12156)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08) (PL-12159)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées (PA 653.00) (PL-12097)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux) (PL-12139)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif) (PL-12140)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune d'Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements "Les Chouettes" (PA 562.00) (PL-12158)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi de Mmes et MM. Raymond Wicky, Antoine Barde, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Alexis Barbey, Nathalie Hardyn, Nathalie Fontanet, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Simone de Montmollin, Vincent Maitre modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une simplification administrative de la nomination et de la mutation d'officiers de sapeurs-pompiers volontaires) (PL-12170)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi de Mmes et M. Jean Batou, Salika Wenger, Danièle Magnin modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45) (Halte aux sanctions arbitraires contre les détenteurs de chiens) (PL-12142)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Compétences civiles du Ministère public) (PL-12143)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'050'000F supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police (PL-12144)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 7'780'000F pour la numérisation complète des processus d'autorisations de construire (PL-12145)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'160'000F destiné à la modernisation des systèmes d'information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police (PL-12147)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (PL-12167)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l'habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande (PL-12148)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public au lieu-dit "Compesières") (PL-12161)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes) (PL-12162)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Troinex (création d'une zone de développement 4B, d'une zone de développement 4B affectée principalement à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées entre le chemin Lullin et la route de Moillebin) (PL-12163)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale) (PL-12171)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Sandro Pistis, André Python, Pascal Spuhler, Christian Flury, Patrick-Etienne Dimier, Françoise Sapin modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Oui, à une gestion sociale du logement !) (PL-12173)

à la commission du logement;

Projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Patrick-Etienne Dimier, Danièle Magnin, Henry Rappaz, André Python, Pascal Spuhler, Christian Flury, Jean-François Girardet, Françoise Sapin modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour une meilleure protection des droits des locataires) (PL-12174)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (PA 327.01) (PL-12175)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10827 ouvrant un crédit autofinancé de 25'443'914F pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire et de ses affluents - sécurisation du quartier Praille - Acacias - Vernets (3e étape : réalisation du tronçon aval pont de Lully - pont des Marais) (PL-12138)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Encouragement à l'acquisition de véhicules électriques) (PL-12152)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10015 ouvrant un crédit d'étude de 3'500'000F pour la réalisation d'une traversée lacustre de Genève (PL-12153)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8050 ouvrant un crédit quinquennal (1999-2003) d'investissement de 6'400'000F pour les travaux d'aménagement de pistes et de bandes cyclables sur le réseau routier cantonal (PL-12157)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15 700 000 F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables (PL-12160)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 6'300'000F pour le financement d'une première tranche des études d'avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d'accompagnement associées (PL-12164)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Boris Calame, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Guillaume Käser, Pierre Vanek modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) (Soutien à l'agriculture biologique) (PL-12168)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Raymond Wicky : Rénovons l'administration ! (Vol. 1 - Une gestion des ressources humaines basée sur la confiance) (M-2403)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Nathalie Fontanet, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Bénédicte Montant : Révolution 4.0 : pour une école en harmonie avec son temps (M-2404)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante (M-2411)

à la commission de l'économie;

Proposition de motion de Mmes et MM. André Python, Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Ronald Zacharias, Sandra Golay, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Christian Decorvet pour permettre le paiement en francs suisses à Genève (M-2406)

à la commission de l'économie;

Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain : Service civil : halte à la concurrence déloyale ! (M-2407)

à la commission de l'économie;

Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, François Baertschi, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Patrick-Etienne Dimier, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, André Python, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Ronald Zacharias, Christian Decorvet : Pour des actions contre le trafic de drogue et les dealers ! (M-2410)

à la commission judiciaire et de la police;

Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Christian Decorvet pour que la part des bénéfices des Services industriels de Genève, dévolue aux collectivités publiques propriétaires, respecte la constitution de la République et canton de Genève et que son utilisation contribue à la limitation du réchauffement climatique (M-2405)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Magali Orsini, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Marc Falquet, Christian Zaugg, Roger Deneys, Christina Meissner pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics (M-2408)

à la commission des travaux;

Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Norbert Maendly, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Gilbert Catelain pour l'étude d'un réseau de «transport suspendu sur rail» reliant les Cherpines, Bernex, l'hôpital de Loëx, le Lignon, l'aéroport, la place des Nations et la gare Cornavin (M-2409)

à la commission des transports.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Monsieur Spuhler, vous avez la parole.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG voudrait demander l'urgence sur la M 2410 pour des actions contre le trafic de drogue et les dealers. Nous aimerions qu'elle ne soit pas renvoyée directement en commission. (Commentaires.)

Le président. Vous demandez l'urgence sur cette motion ?

M. Pascal Spuhler. Tout à fait, Monsieur le président.

Le président. Très bien. Il nous faut d'abord voter sur la discussion immédiate.

Une voix. Je ne comprends rien, Monsieur le président !

Le président. Il s'agit de la M 2410, pour laquelle il est demandé la discussion immédiate et l'urgence.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2410 est rejetée par 63 non contre 22 oui et 1 abstention.

Le président. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission judiciaire et de la police. Monsieur Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur la M 2139, pour un renvoi sans débat...

Le président. Monsieur le député, nous en sommes aux demandes de discussion immédiate.

M. Stéphane Florey. Ah non, c'est une demande d'urgence que je voulais formuler !

Le président. Eh bien je vous redonnerai la parole plus tard ! Nous sommes maintenant saisis d'une demande de discussion immédiate pour la M 2411. Monsieur Forni, je vous cède la parole.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2411 pour une presse locale forte et indépendante.

Le président. Je vous remercie, Monsieur. Nous allons d'abord voter sur la demande de discussion immédiate.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2411 est adoptée par 69 oui contre 13 non.

Le président. Nous nous prononçons à présent sur l'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2411 est adopté par 70 oui contre 10 non et 4 abstentions.

Le président. Cet objet sera traité ce soir en catégorie II, trente minutes.

Concernant les autres propositions de motions que j'ai énumérées, elles sont renvoyées dans les commissions précitées.

La liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat a également été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer cette proposition de résolution dans la commission suivante:

Proposition de résolution de Mmes et MM. Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier, Christo Ivanov, Alexis Barbey, Jean-Charles Rielle, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Olivier Baud, François Lefort, Alexandra Rys, Alberto Velasco, Boris Calame, Salima Moyard, Anne Marie von Arx-Vernon, Marc Falquet, Frédérique Perler, Christian Frey, Jean-Charles Lathion, Lydia Schneider Hausser, Pascal Spuhler, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Emilie Flamand-Lew, François Lance, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Bernhard Riedweg, Vincent Maitre, Geneviève Arnold, Yves de Matteis, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys : Réalisons ensemble le projet fédérateur de la passerelle piétonne du Mont-Blanc ! (R-833)

à la commission des travaux.

La discussion immédiate sur ce point n'étant pas demandée, cette proposition de résolution est renvoyée dans la commission précitée.

Je vous informe que les PL 11611-A, 11612-A et 11672-A concernant la loi sur la police seront traités ensemble en catégorie II, soixante minutes. Les PL 12128-A et 12131-A relatifs aux TPG seront également traités ensemble, en catégorie II, quatre-vingts minutes.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Bureau demande l'ajout du PL 12176 établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018. (Remarque.) Qu'y a-t-il, Monsieur de Sainte Marie ?

M. Romain de Sainte Marie (S). Monsieur le président, nous en sommes bien aux modifications de l'ordre du jour ? Une demande d'ajout a été effectuée, et j'avais appuyé pour prendre la parole...

Le président. Les demandes des députés seront traitées après celles du Bureau, Monsieur de Sainte Marie, si vous le permettez. (Commentaires.) On les traitera après les demandes du Bureau ! Nous allons donc voter sur la demande d'ajout du PL 12176.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12176 est adopté par 89 oui (unanimité des votants).

M. Pierre Vanek (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, je remercie la présidence du Grand Conseil d'avoir inscrit ce projet de loi du Conseil d'Etat à notre ordre du jour, ce dernier ayant oublié de le faire ! Il s'agit du projet de loi établissant le budget 2018, et j'aimerais aller un petit peu plus loin en demandant la discussion immédiate et l'urgence sur ce texte. Que ce soit bien clair, je n'entends pas que tous les travaux budgétaires soient faits lors de cette session...

Le président. On ne donne pas d'explications sur les demandes d'urgence !

M. Pierre Vanek. ...ou qu'on renvoie le projet de loi à son auteur aujourd'hui.

Le président. Merci, Monsieur Vanek !

M. Pierre Vanek. Cela dit, permettre à tous les groupes de faire une déclaration dans ce parlement à l'orée des travaux de la commission des finances sur ce sujet... (Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur Vanek, c'est terminé !

M. Pierre Vanek. ...me semble être la moindre des choses. C'était le sens de mon intervention, et je tenais à le préciser, Monsieur le président. (Commentaires.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur Vanek. Nous allons voter sur cette demande.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12176 est rejetée par 63 non contre 12 oui et 16 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des finances. La commission des transports nous demande l'urgence sur le PL 12128-A modifiant la loi sur le réseau des transports publics.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12128-A est adopté par 56 oui contre 33 non.

Le président. Cet objet sera traité ce soir, après le point fixe, avec le PL 12131-A en catégorie II, quatre-vingts minutes. Le Conseil d'Etat nous demande l'ajout du PL 12177 modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12177 est adopté par 89 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de la santé. Le Conseil d'Etat sollicite également l'ajout du PL 12178 concernant la construction de la vélostation de la gare de Genève Pont-Rouge.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12178 est adopté par 62 oui contre 26 non et 2 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. Le Conseil d'Etat demande en outre l'urgence sur le PL 12001-A-I modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12001-A-I est adopté par 64 oui contre 24 non et 1 abstention.

Le président. Ce texte sera traité à la suite des précédentes urgences votées. Enfin, le Conseil d'Etat souhaite demander l'urgence sur le PL 11391-C relatif à l'organisation des institutions de droit public.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11391-C est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera lui aussi traité après les précédentes urgences.

Nous passons maintenant aux demandes des députés. Vous voyez, on y arrive, Monsieur de Sainte Marie ! (Exclamations.) La parole est à M. Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2412 - qui se trouve sur vos pupitres - pour une meilleure protection des salariés considérés comme «âgés» chez Globus et ailleurs.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons en premier lieu voter sur l'ajout de cette proposition de motion.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2412 est rejeté par 59 non contre 32 oui.

M. Stéphane Florey (UDC). Monsieur le président, je demande l'urgence sur la M 2139 intitulée «Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement». Nous souhaitons uniquement le renvoi direct en commission, puisque cette motion est déjà en cours de traitement. Il faudra bien finir le débat sur cet objet, mais on attend encore des chiffres. C'est la raison pour laquelle je demande l'urgence pour un renvoi immédiat en commission. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il s'agit donc de la commission d'aménagement du canton.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2139 est adopté par 52 oui contre 39 non.

Le président. Cet objet sera donc traité en urgence, et c'est à ce moment-là que la demande de renvoi en commission sera mise aux voix. La parole est à M. Aellen.

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande l'urgence sur la M 2241 intitulée «Libre choix de l'hôpital: garantir l'égalité de traitement entre cliniques privées et HUG». C'est une motion dont le délai de traitement en commission est dépassé et nous aimerions qu'elle soit à nouveau renvoyée à la commission de la santé.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2241 est adopté par 49 oui contre 41 non.

Le président. Cette motion sera elle aussi traitée à la suite des précédentes urgences. Madame Sapin, vous avez la parole.

Mme Françoise Sapin (MCG). Merci, Monsieur le président. Le MCG demande l'urgence sur le PL 12123-A accordant une aide financière pour les années 2017 et 2018 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève.

Le président. Merci, Madame la députée. Je lance le vote sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12123-A est adopté par 51 oui contre 38 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité après les autres urgences votées. Je passe la parole à Mme Salika Wenger.

Mme Salika Wenger (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Nous demandons l'urgence sur le PL 11913-A; il s'agit d'un rapport sur un projet de loi qui a été étudié par la CACRI et qui modifie la loi sur l'administration des communes - une modification qui a été très bien reçue par ladite commission.

Le président. Merci, Madame la députée. (Commentaires.) Je le répète, il s'agit de l'urgence sur le PL 11913-A. (Un instant s'écoule.) C'est en ordre ? Nous pouvons donc passer au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11913-A est rejeté par 76 non contre 10 oui et 2 abstentions.