Séance du jeudi 31 août 2017 à 17h
1^re législature - 4^e année - 5^e session - 30^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose un dernier objet pour aujourd'hui: il s'agit du dernier point qui concerne le département de l'environnement, des transports et de l'agriculture, en catégorie II, quarante minutes. Comme ça, nous terminons ce département, et si vous êtes rapides, on peut finir assez tôt ! Monsieur Ivanov, vous avez la parole.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le RD 1145 est le reflet du travail du DETA et du comité de pilotage. Ce rapport est rendu à la commission des travaux tous les trois mois. (Commentaires.) Normalement, ce rapport aurait dû passer la rampe sans problème, mais il y a eu une opposition du MCG à son acceptation. On ne peut pas nier les problèmes, on ne peut pas nier les oppositions, mais on doit reconnaître qu'autant le DETA que le groupe de travail dirigé entre autres par M. Da Trindade font très bien leur travail. (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence, merci !

M. Christo Ivanov. Merci, Monsieur le président. Tous les trois mois, nous traitons donc de la problématique du CEVA: l'avancement des travaux, les dépassements budgétaires voire les augmentations dans certains cas. En l'occurrence, il a fallu accepter un ajout d'ascenseurs dans les gares pour une somme estimée à 800 000 F. Par conséquent, il n'y a rien de nouveau sous les tropiques - les tropiques genevois - et il convient d'accepter ce rapport, Monsieur le président.

M. Christian Flury (MCG), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues... (Brouhaha persistant.)

Le président. Un petit instant, Monsieur Flury ! S'il vous plaît, un peu de silence pour le dernier point !

M. Christian Flury. C'est bientôt fini !

Le président. Attendez, Monsieur Flury ! (Le silence se rétablit.) C'est à vous !

M. Christian Flury. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le CEVA - projet visionnaire du début du XXe siècle - ne correspond plus aux besoins actuels de l'agglomération genevoise. Il occasionne des coûts considérables pour sa construction autant que pour sa future exploitation. Pour le prix dépensé, nous pouvions espérer davantage ! Le Mouvement Citoyens Genevois s'est opposé à ce projet dont le trajet ne dessert qu'imparfaitement le territoire genevois pour un coût excessif par rapport aux services qu'il peut offrir. Son but essentiel est de permettre à certains employés frontaliers de venir plus facilement d'Annemasse afin d'occasionner une concurrence excessive sur le marché de l'emploi genevois. En raison de son tracé, il ne facilitera les déplacements que pour une toute petite minorité d'habitants du canton de Genève. Ce projet CEVA qui devait au départ coûter une somme modique à charge du canton de Genève a vu sa facture augmenter fortement, mais en plusieurs étapes: c'est la ruse utilisée par ses promoteurs.

Il est facile de prétendre que les CFF seraient seuls responsables de l'attribution excessive de mandats à des entreprises étrangères alors que le canton de Genève y est directement associé. Récemment, le lot des installations de ventilation était donné à une entreprise de la région lyonnaise au détriment des entreprises genevoises. Ce n'est pas acceptable, et en totale contradiction avec les promesses faites à nos électeurs ! Un représentant des syndicats patronaux auditionné par la commission a exprimé ses doléances quant à la manière dont ont été menées les attributions des travaux, en particulier les lots de peinture qui se sont transformés en pose d'enrobés bitumineux sur les quais. Ce qui est en cause, c'est également la négociation après l'appel d'offres qui fausse les règles du jeu et qui est dénoncé par le représentant des syndicats patronaux. Au final, il faudra retenir que c'est un gros bureau d'ingénieurs étrangers qui tire son épingle du jeu au détriment des entreprises genevoises et établies dans notre canton. En plus, alors qu'on nous promet le respect du calendrier des travaux, voici qu'une pluie de nouvelles oppositions s'abat sur le CEVA, compliquant les choses et repoussant de deux ou trois, voire quatre ans, sa mise en fonction. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, le Mouvement Citoyens Genevois refusera ce rapport.

Mme Bénédicte Montant (PLR). Chers collègues, Mesdames et Messieurs les députés, les rapports divers sur des sujets évolutifs tels qu'un chantier - d'autant plus à propos du chantier du siècle - sont rarement encore d'actualité lorsqu'ils arrivent en plénière. C'est évidemment le cas de celui-ci, qui date d'octobre 2016 et a donc déjà presque un an. D'ailleurs, comme nous l'avons vu ce matin, le rapport suivant a été déposé en juin 2017. Nous avons donc six mois de décalage entre le papier et la réalité, et c'est pour cette raison qu'il faut prendre acte sur la forme de ce rapport d'ailleurs approuvé par la très grande majorité de la commission des travaux.

Sur le fond, le CEVA est aux yeux du PLR une infrastructure indispensable. Vous le savez, l'acte de construire porte un grand nombre d'incertitudes; ce n'est que l'avancement du chantier qui permet de lever ces incertitudes une à une. En résumé, plus on avance, plus le risque sur ce qu'on appelle les «divers et imprévus» se réduit. C'est d'autant plus le cas pour les ouvrages d'art majeurs. Un grand nombre de ces divers et imprévus sont déjà survenus, la presse s'en est d'ailleurs largement fait l'écho, mais il reste une incertitude de taille aujourd'hui: il s'agit des recours concernant les questions d'acoustique et de vibrations de l'infrastructure. Les procédures vont évidemment occasionner des retards et le pire scénario prévoit des retards s'étendant sur plus de trois ans; trois années qui pourraient coûter plusieurs dizaines de millions de francs - on a entendu le chiffre de 37 millions de francs. Même si ces surcoûts causés par les retards éventuels seraient partagés entre canton et Confédération, selon la clé de répartition moyenne de 47% pour le canton et de 53% pour la Confédération, on peut fermement regretter cette prise d'otage des recourants contre un projet décidé par le peuple pour que Genève bénéficie d'une infrastructure attendue par le plus grand nombre.

Il convient aussi de rappeler que notre Conseil a, dans le cadre du PL 10444, pris l'initiative dès 2009 de financer des mesures phoniques supplémentaires pour un montant de 13 millions de francs que la Confédération a d'ailleurs suivi. Cela a permis de mettre en place un dispositif qui va au-delà des normes applicables et dont le résultat est une réduction de bruit supplémentaire de 13 décibels sur une échelle de bruit exponentielle, ce qui est probablement unique en Suisse. C'est pourquoi nous attendons du Conseil d'Etat qu'il rende un rapport très précis à la commission des travaux sur l'état des recours et leurs conséquences dans le cadre du renvoi du RD 1186 à la commission des travaux.

M. François Lance (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, comme il a été dit, la commission des travaux a pris connaissance il y a exactement une année, en septembre 2016, de l'état d'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse. C'est vrai que c'est étonnant de traiter ce point une année après. A l'époque, un surcoût prévisionnel de 51 millions avait été annoncé. Un point de situation détaillé a pu être communiqué aux membres de la commission des travaux. Les principales étapes de cette année 2017 sont connues: le percement du tunnel de Champel, la mise en service de la voie verte ainsi que celle de la nouvelle gare de Lancy-Pont-Rouge à la fin de l'année. Comme annoncé, des surcoûts sont encore possibles en fonction des oppositions formulées par des riverains sur trois secteurs. Je crois qu'il faut remercier le rapporteur de minorité, je vous engage à lire son rapport: il a fait un travail de mémoire sur les prétendues fausses informations des personnalités de l'époque qui, selon ses dires, ont trompé les électeurs il y a pratiquement dix ans. Il est vrai que son parti est spécialiste en la matière.

Comme un nouveau rapport du Conseil d'Etat - cela vient d'être dit - a été renvoyé tout à l'heure à la commission des travaux, le groupe PDC prendra acte de ce rapport-ci du Conseil d'Etat qui date de 2016 et vous prie d'en faire de même.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames et Messieurs les députés, en tant que socialiste, je rejoins pleinement ce qu'a dit tout à l'heure Mme Bénédicte Montant: nous ne pouvons que prendre acte de ce rapport, tout simplement parce que, comme elle l'a aussi relevé, nous avons décidé tout à l'heure de renvoyer le rapport suivant à la commission des travaux. Nous pouvons parler tant et tant de celui-ci, mais très franchement, c'est maintenant obsolète. Je me contenterai donc de relever deux autres éléments.

J'aimerais dire, en tant que socialiste - mais je pense que d'autres ici partagent ce point de vue - j'aimerais dire au MCG qu'au bout d'un moment, il faut prendre acte; on a décidé de construire la région selon le plan directeur cantonal et le projet d'agglomération, et un élément structurant de cette région n'est autre que le CEVA. On peut à chaque fois revenir là-dessus et le regretter, mais aujourd'hui, ce chantier est largement en route, et ce CEVA sera finalement inauguré. (Commentaires.) Cela permettrait d'envisager la région d'une autre façon et d'arrêter de polémiquer continuellement sur ce thème.

Le deuxième point, qui semble important aux socialistes, ce sont les recours répétés dont on nous a parlé et dont on sait que de toute manière, ils vont être rejetés, parce que le projet est conforme à ce qui a été déposé. Ces recours ont le mauvais mérite de retarder la construction, le projet, d'amener des surcoûts; en vertu de la LIPAD, nous avons d'ailleurs demandé en commission de connaître qui sont ces recourants, parce qu'on doit avancer à visage ouvert et qu'on doit pouvoir discuter, y compris nous, à la commission des travaux, et comprendre ce qui fait qu'à chaque étape nous avons les mêmes recourants. Nous referons la même demande au DETA pour connaître le nom de ces recourants, parce que la population a aussi le droit de savoir qui cause une augmentation les coûts de manière drastique en rallongeant une construction qui va de toute manière être réalisée, ce dont le parti socialiste est très content.

M. François Lefort (Ve). C'est là un intéressant rapport sur un rapport divers qui nous rendait compte de l'avancement des travaux du CEVA. Ce rapport divers était l'opportunité pour les députés de poser des questions précises sur ce chantier du siècle, son avancement, et c'est ce qu'ont fait de nombreux commissaires, dont les questions techniques figurent dans le rapport de majorité. Sans vouloir me montrer sarcastique - je reste simplement factuel - je note que les trois députés MCG n'ont posé aucune question sur ce rapport divers, ils se sont contentés de voter non à la fin des séances et de prendre un rapport de minorité à l'occasion duquel ils nous répètent ce soir leur opposition au CEVA. La méthode est un peu grossière, mais surtout, c'est inutile; et comme l'a dit tout à l'heure ma collègue, Mme Grecuccio, à partir d'un moment, il faut quand même prendre acte de la défaite et de ce que le chantier est en train d'arriver à sa fin, heureusement, pour le bénéfice de la population. Prenez une fois acte que ce chantier du siècle va aboutir à un Léman Express qui irriguera la région. Pour le reste, comme je l'ai dit, la méthode est grossière, et surtout, c'est inutile. Les Verts prendront acte de ce rapport.

M. Stéphane Florey (UDC). Je voulais quand même rappeler un élément essentiel: si nous recevons une fois par année un rapport, c'est tout simplement parce que la loi sur le CEVA impose au Conseil d'Etat de tenir notre parlement informé au minimum une fois par année par l'intermédiaire d'un rapport divers. Ça, il faudrait le souligner, que ce soit dit une fois pour toutes. Personnellement, je ne trouve pas que ce rapport soit obsolète: c'est simplement l'image de la situation du CEVA à un moment donné. Ce qui est important dans ce texte, c'est d'abord que nous soyons informés pour notre part, et que la population qui s'intéresse au dossier du CEVA le soit également, puisqu'elle peut se tenir informée en lisant ces rapports une fois qu'ils sont publiés sur notre site du Grand Conseil. Alors non, ces rapports ne sont pas obsolètes, on pourrait en effet les traiter beaucoup plus vite s'il n'y avait pas cette obsession de la part du Mouvement Citoyens Genevois vis-à-vis du CEVA. C'est un vieux combat d'arrière-garde, mais bon, ça les regarde ! Libre à eux de se cramponner à cette mentalité anti-CEVA, mais finalement, c'est vrai que ce débat ne sert pas à grand-chose. Le plus important, c'est que lorsque nous recevrons le projet de loi de bouclement de ce CEVA, dans quelques années, nous aurons déjà en notre possession bon nombre d'informations que nous aurons reçues tout au long du processus; il y en aura suffisamment pour que nous soyons alors prêts et que nous puissions avancer à ce moment-là. Je vous remercie.

M. Florian Gander (MCG). Effectivement, le groupe MCG n'a pas souhaité poser des questions, parce que de toute façon, à chaque fois que nous avons des informations sur le CEVA, c'est systématiquement la même chose qui revient: les surcoûts, les entreprises qui ont décidé d'augmenter leurs tarifs parce que finalement elles n'arrivent pas à envoyer leurs déblais à proximité et sont obligées de descendre dans le sud de la France pour le faire, des délais dépassés, les travaux qui n'ont pas pu être faits dans les temps - je pense aux tunnels qui ont posé énormément de problèmes à nos concitoyens en raison des nuisances sonores, des vibrations dans les murs; on a eu des plaintes. Le MCG s'est dit qu'il ne servait à rien de parler pour ne rien dire; contrairement à certains, nous, nous préférons agir, c'est ce que nous avons toujours fait jusqu'à présent.

Le CEVA, c'est quoi ? Ce sont bientôt deux ans de retard... (Remarque.) ...ce sont plusieurs millions de suppléments demandés. J'ai envie de dire à nos chers collègues Verts que demander au MCG de ne plus combattre le CEVA, c'est comme demander à nos chers collègues Verts de ne plus combattre les voitures ! (Remarque.) Ce n'est pas à vous de nous dire ce que nous devons faire. Nous sommes là pour défendre nos concitoyens genevois, nous sommes là pour leur intérêt et évidemment pour défendre la mobilité genevoise et non la mobilité frontalière. Pour toutes ces raisons, le MCG a décidé de s'opposer à ce rapport, et je vous invite à en faire de même. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Pistis pour deux minutes trente.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Nous avons été mis en cause par M. Lefort, vous lui transmettrez. Je voudrais vous faire part de ses interventions au sein de cette commission, des interventions vraiment très palpitantes. Je vous lis: «Un commissaire (Ve) estime qu'il y a un petit souci au niveau de la voie verte, car il se demande si l'on est sûr qu'il n'y aura pas de véhicules motorisés sur cette dernière» - waouh, génial ! Je vous lis une autre intervention: «Un commissaire (Ve) souligne que l'on n'aimerait pas que la voie verte soit [...] envahie par des motos.» Géniale, l'intervention en lien avec le CEVA ! Et sa dernière intervention... (Remarque.) «Un commissaire (Ve) se réjouit par ailleurs que la creuse du tunnel de Champel aille plus rapidement que prévu.» Génial ! Top, les interventions ! Ce monsieur nous met en cause, alors que ces séances de la commission des travaux se font au turbo, les gens arrivent toujours pressés... (Remarque.) ...toujours pressés de partir: on n'a pas le temps de poser des questions, la séance arrive à sa fin alors qu'on n'a pas les réponses. Dans ce cas de figure, il est clair que pour notre part, nous ne sommes pas tellement intéressés à poser des questions à des gens qui utilisent la langue de bois. Par contre, je vous encourage, Monsieur Lefort - vous lui transmettrez, Monsieur le président - à relire ces superbes interventions qui intéressent tout le monde. (Rire. Applaudissements. Remarque.)

M. François Lefort (Ve). Monsieur le président, vous transmettrez que je n'estime pas être mis en cause; M. Pistis n'a fait que lire quelques phrases qui sont tout à fait publiques et qui figurent dans le rapport un peu succinct de M. Ivanov. Pour le reste, j'ai dit en effet que les députés MCG n'ont pas posé une seule question en deux séances sur ce sujet qui est pourtant leur sujet électoral phare. Ce n'est pas les mettre en cause, c'est absolument factuel. Vous rappellerez à M. Pistis, Monsieur le président, la définition du terme «mise en cause». Pour ma part, je ne m'estime ni mis en cause, ni calomnié, vous le transmettrez à M. Pistis. (Commentaires.)

M. Stéphane Florey (UDC). Suite à l'intervention de M. Pistis, j'aimerais relever un élément assez piquant: il critique les gens du CEVA qui viennent nous expliquer l'avancement des travaux, font ça à la va-vite, de sorte qu'on n'aurait pas de temps pour poser des questions... (Remarque.) ...alors qu'on peut lire à la première page: la commission des travaux «a siégé sous la présidence de M. Sandro Pistis»... (Exclamation.) ...et que c'était lui qui était chargé d'organiser les auditions à ce moment-là ! Je vous remercie. (Vifs commentaires.)

Le président. Ecoutez, Mesdames et Messieurs, si on pouvait parler du rapport divers plutôt que de se consacrer à de petites histoires, à de petits échanges entre personnes, ce serait vraiment une bonne chose ! Je crois que tout le monde est un peu fatigué; si vous pouviez mettre la pédale douce, ce serait bien. (Commentaires.) Monsieur Baertschi, je vous laisse la parole pour une minute.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Nous n'entrerons pas dans ce débat, comme vous le souhaitez... (Exclamations. Quelques applaudissements.) ...parce que c'est un peu bas de plafond. Je ne parlerai pas de la ligne politique de notre préopinant. (Rire. Remarque.) C'est véritablement un retournement de veste complet: d'abord contre le CEVA, maintenant pour le CEVA, c'est un derviche tourneur du CEVA, quelque part. (Rires. Quelques applaudissements.) Je vous recommande en tout cas de lire dans le rapport de minorité toutes les affirmations qui ont été contredites, elles sont tout à fait surréalistes. Relisez-les attentivement, vous serez surpris ! Merci, Monsieur le président.

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur. Merci, Monsieur Pistis, de renoncer. Je passe la parole au rapporteur de minorité, M. Flury.

M. Christian Flury (MCG), rapporteur de minorité. Combien de temps ai-je encore, Monsieur le président ?

Le président. Vous pouvez y aller, Monsieur !

M. Christian Flury. Merci, Monsieur le président. Le Mouvement Citoyens Genevois réitère son opposition à ce rapport dont nous ne pouvons que prendre acte en raison du délai écoulé entre son dépôt et aujourd'hui. Ensuite, pour répondre à nos préopinants, non, nous ne sommes pas défaits; attendons de voir la surprise de la facture finale et les premiers bilans après la mise en oeuvre du CEVA. Enfin, au regret de certains, dans un Etat soumis aux droits démocratiques, nous faisons usage de notre droit d'opposition. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Combien de temps me reste-t-il ?

Le président. Deux minutes vingt, mais on peut faire plus court !

M. Christo Ivanov. Tout va bien, Monsieur le président, merci ! Mesdames et Messieurs les députés, le but de ce rapport est de donner des informations dans la transparence, et c'est bien le cas. Il faut reconnaître que le DETA, à travers son comité de pilotage, a engagé des travaux et des améliorations sur le plan technique pour diminuer les bruits solidiens qui ont beaucoup perturbé la population avec la pose de dalles flottantes, celles-ci répondant d'ailleurs aux normes fédérales en matière de bruit. J'aimerais aussi répondre à mon préopinant qui parlait d'un problème quant à l'attribution d'un marché public à une entreprise de Villeurbanne: je lui rappellerai que c'est moi-même qui ai déposé une question écrite urgente à ce sujet. La réponse donnée par le département a été qu'il y avait un consortium dont l'entreprise de Villeurbanne était partie prenante à moins de 20%, mais qu'une entreprise genevoise constituait le 80% restant. Rendons donc à César ce qui appartient à César.

Aujourd'hui, le problème est celui des recours: on parle d'un minimum de 37 recours, la facture risque bien d'être salée pour le contribuable. La commission des travaux a d'ailleurs demandé au DETA et au comité de pilotage de bénéficier d'un point de situation sur ces recours. Nous avons renvoyé tout à l'heure à la commission des travaux, à ma demande, le dernier rapport du Conseil d'Etat à ce sujet, qui date du 7 juin de cette année. Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission vous demande de prendre acte de ce rapport. J'ai dit, Monsieur le président.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci beaucoup, Monsieur. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter. Ecoutez bien !

Une voix. Oui !

Le président. Le MCG demande le refus de ce rapport divers; cela correspond à un renvoi au Conseil d'Etat. Ceux qui soutiennent le MCG, c'est-à-dire le renvoi au Conseil d'Etat, votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent.

Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 1145-A au Conseil d'Etat est rejeté par 53 non contre 17 oui.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport de commission RD 1145-A.