Séance du jeudi 31 août 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 5e session - 30e séance

PL 11954-A et objet(s) lié(s)

PL 11954-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 22, 23 juin et 31 août 2017.
Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)
Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
PL 11955-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 22, 23 juin et 31 août 2017.
Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)
Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Projet de loi 11955
Renvoi en commission: Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 17h
Rapport PL 11955-A

Premier débat

Le président. Nous abordons les PL 11954-A et PL 11955-A en catégorie II, quarante minutes. La parole va au rapporteur de majorité, M. Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je ne me prononcerai pas pour le moment.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité. Je cède la parole à M. Romain de Sainte Marie pour qu'il puisse s'exprimer. (Commentaires.)

M. Romain de Sainte Marie (S). Ce sera très court, Monsieur le président: je sollicite simplement le renvoi de ces deux projets de lois à la commission des finances, merci.

Le président. Merci, Monsieur. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. Peuvent s'exprimer les deux rapporteurs et le Conseil d'Etat. Madame Schneider Hausser, évidemment, vous serez d'accord ! (Le président rit.)

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité. En effet, Monsieur le président, lors de la demande d'urgence, il avait été précisé que c'était pour un renvoi immédiat en commission au vu de certains éléments supplémentaires, je suis donc d'accord avec cette requête.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de majorité. La majorité ne s'opposera pas au renvoi en commission.

Le président. Très bien, alors je lance le vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11954 à la commission des finances est adopté par 78 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11955 à la commission des finances est adopté par 71 oui (unanimité des votants).