Séance du
jeudi 31 août 2017 à
14h05
1re
législature -
4e
année -
5e
session -
29e
séance
PL 11931-A
PL 11931-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les gardes de l'environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police (LGE) (M 5 25)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 22, 23 juin et 31 août 2017.
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 11931-A. M. Thierry Cerutti, rapporteur, est toujours remplacé par M. André Python. Si personne ne souhaite s'exprimer, j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11931 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
La loi 11931 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11931 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).