Séance du
jeudi 31 août 2017 à
14h05
1re
législature -
4e
année -
5e
session -
29e
séance
PL 12033-B
PL 12033-B
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création de quatre zones 4B protégées, de deux zones de verdure, de cinq zones des bois et forêts et de deux zones agricoles à Peney Dessous)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 22, 23 juin et 31 août 2017.
Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)
Le président. Nous arrivons au PL 12033-B. Comme personne ne souhaite s'exprimer, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12033 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).
La loi 12033 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12033 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 1 abstention.