Séance du
jeudi 31 août 2017 à
14h05
1re
législature -
4e
année -
5e
session -
29e
séance
PL 12066-A
PL 12066-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Thônex pour le logement (PA 559.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 22, 23 juin et 31 août 2017.
Rapport de M. Jean-François Girardet (MCG)
Le président. Nous abordons à présent le PL 12066-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12066 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).
La loi 12066 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12066 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).