Séance du
vendredi 23 juin 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
5e
session -
26e
séance
M 2363
M 2363
Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Jean Batou, Pierre Vanek, Olivier Baud, Christian Grobet, Claire Martenot, Caroline Marti, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Lydia Schneider Hausser pour un accès réel de toutes et tous à la justice
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 26 et 27 janvier 2017.
La proposition de motion 2363 est retirée par ses auteurs.