Séance du vendredi 23 juin 2017 à 14h
1^re législature - 4^e année - 5^e session - 26^e séance

Premier débat

Le président. Nous passons aux deux textes sur les TPG, soit les PL 12106-A et PL 12107-A. La parole est à M. Pfeffer.

M. Bernhard Riedweg (UDC), rapporteur de majorité ad interim. M. Pfeffer n'étant pas disponible, Monsieur le président, je vais prendre la parole à sa place - navré que ce soit à nouveau moi ! (Brouhaha.) Les produits d'exploitation - revenus des titres de transport et contributions des collectivités publiques - ont augmenté de 5 millions et s'élèvent à 405,5 millions. (Brouhaha persistant.)

Le président. Un peu de silence, s'il vous plaît !

M. Bernhard Riedweg. Suite à la perte enregistrée en 2016, les fonds propres ont diminué de 6,5 millions, passant ainsi à 11 275 000 F, ce qui ne représente que 1,5% du bilan total, c'est dramatique ! Heureusement, le capital de dotation de 44 millions améliore cette image négative de la surface financière des TPG, qui bénéficient de la caution de l'Etat pour garantir les crédits et les emprunts.

Les collectivités publiques que sont le canton, les communes et la Confédération ont versé des subventions à hauteur de 56% des recettes, le produit des transports payés par les usagers n'en couvrant que 36%. D'ailleurs, l'Office fédéral des transports n'est pas satisfait des prévisions quant au degré de couverture par le biais des recettes voyageurs dans la région genevoise et estime que le but doit être de l'amener à un niveau comparable à celui que l'on trouve dans d'autres agglomérations suisses. Or, à Genève, nous en sommes loin depuis la double acceptation par le peuple de l'initiative de l'AVIVO qui a considérablement diminué le prix de la plupart des billets et des abonnements Unireso.

En 2016, le nombre de voyageurs est passé de 209 millions à 214 millions, ce qui représente une augmentation de 3%. On observe par ailleurs une progression du nombre de voyageurs contrôlés et un taux de fraude en diminution. L'indicateur global de satisfaction est de 83%, un chiffre en baisse de 3% par rapport à 2015. Toutefois, selon le sondage d'une société spécialisée, les TPG restent en tête d'un panel de sociétés de transports publics.

Les TPG ont procédé à des économies dans différents domaines: réduction des mandats confiés à l'extérieur, restrictions en termes d'énergie électrique de traction, introduction d'heures creuses sur les lignes de tram, économies sur la maintenance et réorganisation de l'exploitation du parc de photocopieurs. L'offre de transport a diminué de 2,9% par rapport à 2015 alors que la fréquentation a progressé de quelque 2% durant l'exercice, en phase avec le développement de l'agglomération et les embarras de la circulation croissante. La commission a approuvé les états financiers consolidés à l'unanimité, le rapport de gestion ayant été accepté par neuf commissaires. Merci, Monsieur le président.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, il est intéressant de lire l'introduction aux faits marquants de l'année 2016 dans ce rapport de gestion des TPG, je vais vous la citer: «Dans la continuité des années 2014 et 2015, l'année 2016 a été placée essentiellement sous le signe de l'efficience de l'offre, avec la poursuite du déploiement de mesures d'optimisation.» Voilà un magnifique charabia digne des meilleurs communicants de la place ! Mais que signifie-t-il ? Simplement qu'on a continué à couper dans l'offre des TPG en 2016, on a continué à couper dans les prestations comme on le fait depuis maintenant trois ans !

On a déjà largement parlé dans ce Grand Conseil du bilan de M. Barthassat s'agissant des transports publics, et c'est vraiment un problème fondamental parce que, pour nous, il est important que nous puissions investir dans les transports en commun, faire en sorte que les gens disposent d'une vraie offre en matière de transports publics afin de permettre un report modal.

Je rappellerai que la nouvelle loi pour une mobilité cohérente et équilibrée, qui donne la priorité à la mobilité douce et aux transports publics dans les centres urbains, a été votée le 5 juin 2016 par 68% de la population; or que fait-on pour la mettre en application ? On baisse l'offre du réseau, notamment en 2016 puisqu'il s'agit du rapport de gestion 2016, on baisse de 6% l'offre de tramways à Genève. Pour nous, c'est un bilan catastrophique, il faut le dire, et c'est la raison pour laquelle la minorité propose de ne pas voter ce rapport de gestion et de repartir sur de meilleures bases en 2017.

Deux mots sur 2017: comment sortir de cette spirale, comment stopper cette hémorragie de l'offre des TPG ? Pour la minorité, trois choses vont de pair - enfin, deux pour 2017, et il faudra ensuite réfléchir afin de trouver un financement équilibré à l'horizon du Léman Express, c'est-à-dire décembre 2019, parce que ce sera le vrai défi s'agissant des transports collectifs. Les deux choses qu'il faudra faire en 2017, pour ne pas revivre les coupes de 2016, c'est d'une part voter la loi déposée par les socialistes, Ensemble à Gauche et le MCG visant à compenser... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...toute baisse des tarifs par une augmentation de la subvention aux TPG, d'autre part approuver le projet de loi de notre collègue des Verts Mathias Buschbeck qui demande 7,7 millions pour cette régie publique. On va s'y atteler à la rentrée, il faudra absolument que ce Grand Conseil prenne ses responsabilités et vote ce crédit pour stopper l'hémorragie dans les transports publics. Merci, Monsieur le président.

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Chères et chers collègues, quand la descente aux enfers des TPG prendra-t-elle fin ? A la lecture du rapport de gestion, on constate que 2016 a été un nouvel «annus horribilis» pour nos transports publics. Tout d'abord - ça vient d'être signalé par le rapporteur de première minorité - sous couvert rhétorique d'«efficience de l'offre» et de «mesures d'optimisation», on observe, dans la continuité des années 2014 et 2015, une nouvelle baisse de l'offre en 2016. Ce sont ainsi 6% de prestations qui ont disparu du réseau l'année passée.

Alors que les enjeux de mobilité de notre canton demanderaient au contraire un développement conséquent des TPG, alors que le peuple a voté, lors de cette même année 2016, la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée exigeant notamment «un réseau de transports publics efficace reliant entre eux les différents secteurs denses et offrant des correspondances aisées avec le réseau ferroviaire», on assiste, lentement mais sûrement, à une régression sans doute unique au monde des prestations des transports publics.

La vitesse commerciale est également en baisse au centre-ville, les TPG n'y ont simplement jamais été aussi lents ! Alors que la loi exige un minimum de 18 km/h en moyenne, la vitesse des trams a encore diminué, passant de 15,18 à 15,14 km/h. La plus forte baisse hors travaux s'observe sur la ligne 14, dont on peut lire qu'elle est pénalisée par la mise en place de l'onde verte sur la route de Chancy. La situation est encore pire pour les trolleybus dont la vitesse moyenne chute de 13,69 à 13,65 km/h.

Pourtant, la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée stipule à son article 7, alinéa 2: «En zones I et II, la priorité en matière de gestion du trafic et d'aménagement des réseaux est donnée à la mobilité douce et aux transports publics.» Cherchez l'erreur ! Cette absence de volonté politique a fait perdre près de 2000 heures de travail supplémentaires aux TPG en 2016. En contradiction totale avec les politiques publiques mises en oeuvre ailleurs en Europe, les récentes tentatives du conseiller d'Etat Luc Barthassat - ouverture des voies de bus aux deux-roues motorisés, création d'ondes vertes en faveur des voitures - vont encore amoindrir la vitesse commerciale des véhicules, au mépris de la loi. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

La part modale des transports publics, qui était passée de 25% à 36% en une décennie, stagne désormais. Concrètement, compte tenu de l'augmentation de la population, cela signifie qu'il y a plus de passagers dans moins de véhicules et que ceux-ci sont devenus plus lents. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de refuser ce rapport de gestion. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. François Lance (PDC). Mesdames et Messieurs, le déficit des TPG s'est élevé à 7,6 millions de francs en 2016, soit 3,2 millions de mieux que ce qui avait été budgété. Ce résultat a été obtenu malgré la baisse des tarifs imposée par l'initiative 146, laquelle a provoqué une diminution des recettes, et cela démontre les efforts fournis par l'entreprise TPG pour faire des économies et améliorer son efficience. A cet égard, il faut remercier l'ensemble du personnel de cette société qui travaille dans des conditions difficiles tous les jours de l'année.

Si le groupe PDC déplore les baisses de prestations de 6% sur le réseau de tramway aux heures creuses et de 1% sur le réseau de trolleybus, il constate néanmoins qu'elles n'ont pas fait hurler les usagers, encore moins les électeurs qui ont refusé une augmentation modérée des tarifs qui aurait remédié à cette situation. Par ailleurs, arrêtons de dire que M. Barthassat est responsable de cette coupe de 6% de l'offre en trois ans ! Il faut effectivement rappeler que durant les législatures précédentes, le réseau des TPG a augmenté de façon constante, ce qui est une excellente chose, mais peut-être n'a-t-on pas forcément mesuré la pertinence de l'offre qui a elle-même entraîné plusieurs hausses des tarifs en même temps qu'une réorganisation scabreuse du réseau de tram, ces éléments ayant certainement contribué à attiser la colère de ceux qui ont soutenu l'initiative populaire. Voilà sans doute pourquoi on en arrive à une telle situation aujourd'hui.

Finalement, le manque à gagner a peut-être forcé les TPG à analyser la pertinence de chacune des offres proposées sur leur réseau et à se remettre en question dans la gestion de l'entreprise. L'initiative 146 a institué une nouvelle contrainte pour les transports publics en prévoyant que toute modification des tarifs, même minime, doit maintenant passer par un projet de loi du Grand Conseil avec, à la clé, un risque de référendum. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Nous pensons qu'il faut reconsidérer la gouvernance actuelle des TPG. En effet, comment est-il possible de diriger une entreprise qui dépend d'une part d'un conseil d'administration dont certains membres sont nommés par les partis politiques, d'autre part de la volonté du Grand Conseil, le cas échéant des électeurs, pour toute modification des tarifs, et enfin des instructions et du contrôle de la DGT ?

Le président. Vous devez conclure, Monsieur.

M. François Lance. Ce n'est tout simplement pas possible, et je pense qu'il faut féliciter le directeur des TPG et ses collaborateurs d'avoir pu obtenir de tels résultats en tenant compte des contraintes...

Le président. C'est terminé, Monsieur, merci.

M. François Lance. Aussi, nous vous encourageons à voter... (Le micro de l'orateur est coupé.)

Le président. La parole va à Mme Marti.

Mme Caroline Marti (S). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il faut effectivement saluer le travail professionnel accompli par la direction et les collaborateurs des TPG qui, dans une situation de tourmente et avec un capitaine de bateau, M. Barthassat, qui navigue à vue et n'a qu'une piètre vision de planification à long terme, font absolument tout ce qu'ils peuvent pour éviter un naufrage.

Cela étant et malgré notre reconnaissance pour leurs efforts, le parti socialiste refusera le rapport de gestion des Transports publics genevois car le bilan de l'année 2016 est vraiment très loin d'être satisfaisant. En effet, nous avons assisté à de nouvelles baisses de prestations, consécutives à celles que nous avions déjà connues les années précédentes, soit en 2014 et en 2015. Et le département a beau dire qu'il ne s'agit que de mesures d'efficience ou d'optimisation, ce sont en vérité des coupes qui sont loin d'être indolores et qui prétéritent très nettement la qualité de l'offre proposée aux usagers.

Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés, le parti socialiste est réellement inquiet et estime que la politique menée par M. Barthassat en matière de transports publics est un désastre. Après un revers en votation populaire le 21 mai dernier, le magistrat a été sèchement désavoué cette semaine par le Conseil d'Etat. M. Barthassat nous répète à longueur d'année qu'il faut se mettre autour de la table et discuter tous ensemble; c'est bien de le dire, ce serait mieux de le faire !

En l'occurrence, il ne l'a pas fait s'agissant du dossier TPG, il n'est pas venu parler avec les parties pour tâcher de trouver un compromis, pour déterminer un mode de financement acceptable pour tous, il n'a pas suffisamment consulté ses collègues du Conseil d'Etat qui, au final, ont refusé sa proposition, et on se retrouve maintenant à devoir chercher une autre solution pour financer l'offre des transports publics. Or le département n'est manifestement pas capable de le faire, et il nous reviendra donc à nous, Grand Conseil, d'identifier une option de financement pour les années à venir.

Justement, deux projets de lois sont actuellement sur notre table: d'une part celui du parti socialiste, d'Ensemble à Gauche et du MCG qui propose une compensation automatique des baisses de tarifs par une augmentation de la subvention, d'autre part celui des Verts qui permettra d'engager les millions nécessaires afin d'assurer les prestations des TPG. Nous vous invitons à travailler sur ces deux textes et nous refuserons le rapport de gestion des TPG pour cette année. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Michel Ducret (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, à quelle belle démonstration de pompiers incendiaires n'assiste-t-on pas cet après-midi ! C'est absolument extraordinaire: trente ans d'efforts et de développement des transports collectifs obtenus par consensus - par consensus, Mesdames et Messieurs ! - entre les différents groupes de ce parlement, qui étaient pratiquement tous d'accord, ont été démolis par pur populisme, juste pour faire croire que demain on rase gratis !

L'ensemble des partis qui soutiennent cette politique tarifaire totalement en dehors de la réalité des systèmes suisses en matière de transports publics sont responsables de la situation actuelle. Alors qu'ils sont représentés au conseil d'administration des TPG, qu'ils ont eux-mêmes voulu rapatrier des compétences au Grand Conseil - des compétences qui, à la demande et sous l'impulsion du conseiller d'Etat Ziegler, avaient été données à l'entreprise - ils font maintenant marche arrière et viennent reprocher au magistrat de mener une mauvaise politique ! C'est simplement ahurissant !

Pompiers incendiaires aussi lorsqu'on évoque la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée en se permettant d'y faire du self-service, une loi qu'on a approuvée en annonçant par avance qu'on n'en voulait pas la moitié... Mais quelle duplicité, Mesdames et Messieurs, quel manque d'honnêteté ! Et ensuite, pour compenser, on va juste piquer dans les poches des citoyens, des entreprises, de tout le monde en pensant que c'est un puits sans fonds, mais ce n'est pas une réponse correcte, ce n'est pas une réponse pérenne à la problématique !

Pompiers incendiaires encore parce que les principaux points de faibles performances des transports publics à Genève concernent d'abord des endroits où il n'y a pas de voies réservées aux véhicules des TPG, où il n'y a qu'une voie dans chaque sens pour tout le trafic. Alors c'est très simple, il faut élargir. Mais ce sont encore les mêmes qui s'opposent aux achats de terrains et aux travaux nécessaires pour élargir les voies de circulation... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...et donner au trafic l'espace requis afin qu'il puisse se dérouler normalement, à l'image de ce qui se fait ailleurs, là où les transports publics se développent. Certes, Mesdames et Messieurs...

Le président. Vous devez terminer...

M. Michel Ducret. ...la situation est actuellement ce qu'elle est, vous avez trouvé trois fois une majorité pour scier et abattre un peu plus le développement des transports publics à Genève, mais je vous rappellerai simplement une chose...

Le président. C'est fini, Monsieur, merci.

M. Michel Ducret. ...c'est que vous n'aurez pas les mêmes alliés à tout moment ! (Applaudissements.)

Le président. Monsieur Vanek, vous avez la parole.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Michel Ducret s'énerve un peu; je vais pour ma part tâcher de ne pas m'énerver, je vais vous dire des choses que j'ai déjà dites de nombreuses fois, Mesdames et Messieurs, donc je vais essayer de ne pas vous lasser...

M. Alberto Velasco. C'est gentil, ça !

M. Pierre Vanek. Oui, je suis gentil, Alberto, tu as raison ! Mesdames et Messieurs, Michel Ducret revient sur une question tranchée, il fait ou tente de refaire le procès de la non-hausse des tarifs des TPG. Or, à trois reprises, le peuple nous a donné raison, pourquoi veut-il rouvrir ce procès ici ? Il est clos !

Michel Ducret accuse les défenseurs de cette non-hausse des tarifs, de prix populaires pour les usagers des TPG, de vouloir raser gratis. Mesdames et Messieurs, je ne viendrai jamais, pour des raisons évidentes d'article 24, défendre dans cette enceinte l'idée qu'on doit raser gratis ! Mais quand même, il y a des prestations publiques qui sont gratuites et légitimement gratuites, l'école en est une par exemple... Ah, vous voyez, je m'énerve ! L'école en est une par exemple, et bien sûr qu'elle n'est pas gratuite, bien sûr qu'elle est payée, c'est un raccourci de dire qu'elle est gratuite, elle est financée par les impôts, et les impôts doivent être versés par celles et ceux qui en ont les moyens.

Maintenant, il faut bien sûr combler le vide dans la caisse des TPG pour leur permettre de maintenir et de développer les prestations, pas les couper abusivement. M. Barthassat était venu nous expliquer que grâce à son astuce et à ses combines malignes, il avait réussi - Mauro Poggia devait en attester lors de la dernière séance - à convaincre le Conseil d'Etat d'injecter quelques millions dans la crousille des TPG; oh, c'était une bonne nouvelle, mais le Conseil d'Etat ne l'a apparemment pas suivi !

Heureusement, il reste deux autres projets de lois, sérieux, ceux-là: le premier émane des Verts - il faudra bien entendu le voter - et propose de verser 7,7 millions aux TPG dans l'urgence, et le second, structurel, est présenté par le MCG, Ensemble à Gauche et le parti socialiste - pas forcément dans cet ordre-là, excusez-moi ! - et ne fait que refléter la loi fédérale en partant du principe que quand une collectivité publique commande - puisque le peuple s'est prononcé à trois reprises, il y a bien une commande - eh bien on doit compenser le manque à gagner. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Ainsi, il n'y a pas de gros problème qui ne puisse être résolu rapidement, à condition qu'on écoute...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur.

M. Pierre Vanek. Je termine ! ...le message délivré par la population et qu'on vote les financements nécessaires. Ce n'est pas le cas en l'état, et nous n'approuverons pas une gestion qui s'est faite sous la pression d'une pénurie voulue par la droite et les autorités.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, la chronique d'une catastrophe annoncée nous a été contée par M. Buschbeck - vous transmettrez, Monsieur le président - mais je n'y crois pas du tout. Monsieur Buschbeck, la population n'est pas bête, elle ne vote pas la tête dans le sac, elle disposait de toutes les informations adéquates dans les brochures, elle savait qu'en votant une baisse des tarifs - ou plutôt un maintien de tarifs bas - il pourrait effectivement y avoir quelques diminutions de l'offre ou disons plutôt quelques optimisations - pour moi, en effet, ce n'est pas couper dans les prestations que d'optimiser certaines lignes en supprimant des cadences inutiles.

Au sein du MCG, nous sommes très contents de la qualité du travail des TPG. Il s'agit d'une entreprise dynamique qui a pris en compte les différentes propositions des députés dans le but d'améliorer l'efficience de ses services: voilà deux ans qu'elle n'engage plus de frontaliers, elle a réalisé des économies et, suite à la votation du mois de mai, a encore réussi à trouver 3 millions d'économies, ainsi que nous l'a confirmé le Conseil d'Etat. Nous avons donc là une société qui cherche à être efficace, à rendre un service à la population, et c'est bien là son but premier, être un service public.

Mesdames et Messieurs, si nous voulons un service public efficace - c'est un message que la gauche veut nous faire comprendre - et accessible, il faut des tarifs bon marché, et c'est bien pour ça que nous nous sommes battus, c'est la principale pierre d'achoppement de cette affaire, pas autre chose. En effet, nous ne pouvons pas faire la promotion des transports publics si ceux-ci imposent des prix hors d'accès aux porte-monnaie des citoyens genevois. Aussi, nous sommes dans l'ensemble très contents des efforts qui ont été menés au sein des TPG, nous les soutiendrons dans leur démarche d'optimisation et d'efficience, et nous vous proposons d'approuver ces deux projets de lois. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole revient à M. Stauffer pour une minute trente.

M. Eric Stauffer (HP). Mouais, une minute trente... Cela m'amène juste à vous dire, Monsieur le président, que j'aurais pu reprendre la parole hier soir, donc vous auriez pu me laisser les dix secondes dont j'avais besoin pour finir...

Le président. Eh bien ne les perdez pas maintenant !

M. Eric Stauffer. Ecoutez, comme je peux reprendre la parole - si je n'arrive pas à terminer, je la reprendrai plus tard... (Commentaires.) Il y a un peu d'écho, là, c'est assez désagréable au niveau de la sono, mais ce n'est pas grave, on va faire avec ! (Commentaires.)

Pour ma part, je tiens à remercier le conseiller d'Etat Luc Barthassat. En effet, en matière de mobilité - qu'il s'agisse des TPG ou de transports en général - la première règle est qu'il faut toujours faire confiance à un motard à l'année, et comme je sais que M. le conseiller d'Etat est un motard à l'année, je pense qu'on peut lui faire confiance pour prendre et appliquer des décisions qui découlent du bon sens.

Maintenant, en ce qui concerne les TPG, j'aimerais quand même rappeler que l'année passée, ils se sont mis en grève pour de faux motifs et que finalement, on voit qu'avec une gestion saine, ça peut fonctionner. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Aujourd'hui, à titre personnel, je souhaiterais que l'offre des TPG puisse être étoffée dans le canton de Genève, notamment la desserte de communes un peu plus éloignées du centre-ville, mais, somme toute, j'estime que le travail a été fait et bien fait, et je tiens à féliciter...

Le président. Il vous faut terminer.

M. Eric Stauffer. Je conclus, Monsieur le président ! ...le personnel des TPG ainsi que son ministre de tutelle.

M. André Pfeffer (UDC). Je vais commenter d'abord les états financiers, puis le rapport de gestion des TPG pour l'année 2016. L'exercice s'est certes soldé sur une perte de 7,6 millions, mais ce résultat est meilleur que ce qui avait été prévu et budgété, et moins mauvais que celui de l'année précédente. Après deux exercices négatifs, les fonds propres des TPG ne sont plus que de 11 millions, ce qui est évidemment insuffisant et les rend de plus en plus dépendants de l'Etat, autant pour les besoins financiers que pour la trésorerie.

S'agissant de la gestion, il faut préciser que les TPG ont respecté les mesures d'optimisation et de réduction des prestations prévues au contrat de prestations... (Brouhaha.) ...et dans le plan directeur des transports collectifs 2015-2018. Côté positif, la fréquentation a progressé de 2,1% par rapport à 2015, ce qui n'a toutefois pas permis d'atteindre les recettes prévues. (Brouhaha.)

Les autres éléments marquants de l'exercice 2016 sont la baisse de prestations correspondant à l'introduction d'heures creuses pour les tramways et une légère adaptation des réseaux de trolleybus selon une analyse de fréquentation. Il est à relever qu'aucune de ces mesures, qui sont appliquées ailleurs à d'autres transports publics, n'a fait perdre un seul usager. Quant aux améliorations, il s'agit notamment de la ligne U et du SwissPass. Les différents ratios et critères fixés... (Brouhaha persistant.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence !

M. André Pfeffer. ...comme l'évolution des places et des voyageurs par kilomètre, l'amélioration de la fréquentation ou encore le taux de subventions sont conformes et respectent les recommandations du contrat de prestations. En fonction de ces critères, le groupe UDC acceptera les états financiers et le rapport de gestion 2016.

Le président. Je vous remercie, Monsieur, et ouvre la procédure de vote sur ces deux rapports.

Mis aux voix, le projet de loi 12106 est adopté en premier débat par 67 oui contre 4 non.

L'article unique de la loi 12106 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12106 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 20 non et 1 abstention.

Loi 12106

Mis aux voix, le projet de loi 12107 est adopté en premier débat par 43 oui contre 29 non.

L'article unique de la loi 12107 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12107 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 30 non.

Loi 12107