Séance du
jeudi 22 juin 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
5e
session -
21e
séance
PL 12082
PL 12082
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.
Le projet de loi 12082 est renvoyé à la commission des finances.