Séance du vendredi 2 juin 2017 à 18h15
1^re législature - 4^e année - 4^e session - 20^e séance

Débat

Le président. Nous passons aux objets liés P 1949-A, M 2236-A à M 2239-A et RD 1127-A. Le débat est classé en catégorie II, soixante minutes. M. Lance remplace le rapporteur de majorité Mettan, et je lui cède la parole.

M. François Lance (PDC), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. En effet, Mesdames et Messieurs les députés, je remplace M. Guy Mettan, absent durant cette session. Pour commencer, nous souhaitons remercier les personnes qui ont déposé ces différents textes demandant des améliorations de l'offre ferroviaire dans la région genevoise. Toute personne s'intéressant au sujet doit certainement se poser souvent les questions soulevées dans ces objets et s'imaginer que de telles infrastructures peuvent être facilement réalisées.

Le point de situation présenté par le département est fort intéressant car il met en évidence les difficultés techniques et d'exploitation de ces propositions des Verts, qui sont des visions à long terme. Il faut prendre en compte la réalité des priorités à l'échelle fédérale et des financements provenant de Berne. Il faudra dans un premier temps mesurer les conséquences de la mise en exploitation du Léman Express, qui risque encore une fois d'être retardée, puis de la réalisation de la gare souterraine de Cornavin, de la construction des voies d'évitement entre Mies et Chambésy ou encore des améliorations sur la ligne Genève-La Plaine.

En conclusion, si la majorité de la commission est ouverte au développement ferroviaire, au vu de cet état de situation très détaillé, elle vous demande de vous prononcer sur ces différents textes de la façon suivante: voter le dépôt de la pétition 1949 sur le bureau du Grand Conseil, refuser les motions 2236 à 2239 et prendre acte du RD 1127-A.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. De quoi est-il question dans nos quatre motions ? De planification ferroviaire à Genève, Genève dont la population a accepté la création d'un fonds pérenne pour le financement des infrastructures ferroviaires, dit FAIF, le 9 février 2014. Notre canton doit planifier son développement du rail selon cette volonté populaire car il souffre de retard en la matière, d'absence de vision à long terme, et tout se rattrape dans l'urgence. La troisième voie Genève-Coppet, le CEVA, la gare souterraine de Cornavin: rien n'a été anticipé, tout n'est que rattrapage !

Depuis l'arrivée du train à Genève en 1858, son histoire constitue une série de rendez-vous manqués; d'ailleurs, au XIXe siècle, la France choisit de construire son réseau en contournant notre canton, une décision qui est à l'origine des problèmes structurels du réseau ferroviaire du Grand Genève et qui explique pourquoi nous ne bénéficions pas d'un véritable réseau.

Genève, en décidant de construire le CEVA, rattrape ses erreurs du passé car cette liaison permettra enfin de joindre les réseaux suisse et français et, nous l'espérons, formera la colonne vertébrale d'un futur RER franco-valdo-genevois. Toutefois, le CEVA ne constitue qu'une partie de la solution pour que le rail devienne une véritable alternative au développement du trafic individuel motorisé dans toute la région. Il est donc temps d'anticiper nos besoins dans le cadre de l'attribution des fonds FAIF pour obtenir le soutien de la Confédération et rattraper ce retard.

En effet, pendant ce temps, le transport individuel motorisé augmente sempiternellement et continuera d'augmenter, et l'aménagement du Grand Genève continuera de se faire sans relation avec les infrastructures ferroviaires. A titre d'exemple, où sont les gares RER promises il y a quinze ans ? Il faut trouver des solutions aux besoins de mobilité dans le Grand Genève afin de réduire les nuisances du trafic automobile plutôt que d'en accompagner la croissance.

Les communes du sud-ouest genevois ainsi que les villes suburbaines de Lancy, Onex, Plan-les-Ouates et Carouge connaissent bien ces nuisances et subissent un trafic de transit sans cesse croissant. Or quelles sont les réponses qu'on leur donne ? Des routes de contournement ici et là, imaginées par des projets de lois PLR ou UDC ou par le conseiller d'Etat chargé des transports, des promesses qui n'engagent bien sûr que ceux qui y croient car il ne se passera rien pendant de très nombreuses années, tout comme il ne se passera rien non plus dans le domaine du rail, il n'y aura pas de nouvelles voies.

Une planification des nouvelles voies ferroviaires, c'est justement ce que demandent ces quatre motions. La motion 2236, tout d'abord, invite le Conseil d'Etat à réaliser une liaison RER entre le CEVA et la ligne du pied du Salève, à proximité de Saint-Julien-en-Genevois et du noeud autoroutier d'Archamps. La motion 2237, ensuite, vise la création d'une liaison entre les lignes de La Plaine et Bellegarde-Gex en direction de Saint-Genis-Pouilly afin d'offrir une meilleure desserte ferroviaire entre le Pays de Gex et Genève et, par là même, incite les partenaires français à réhabiliter la liaison du Pays de Gex jusqu'à Divonne et à permettre son exploitation pour le trafic ferroviaire. La motion 2238, elle, demande au Conseil d'Etat la construction d'une halte ferroviaire dans le secteur Saint-Jean-Charmilles, zone extrêmement peuplée, dans le cadre des crédits prévus par FIF 2. Enfin, la motion 2239 cherche à ouvrir le tunnel ferroviaire situé entre le pont de la Jonction et celui de l'Ecu au trafic voyageurs, tout simplement pour optimiser une liaison rive gauche-aéroport sans rallier Cornavin car le CEVA y passera de toute façon.

En commission, l'audition des CFF a confirmé que Genève est en sous-dotation ferroviaire puisqu'on est obligé d'imaginer des solutions pour faire rouler beaucoup de trains sur peu de voies, c'est ce qui se passe actuellement. De même, l'étude du rapport divers 1127 a montré que l'Etat se satisfait de peu: il ne fait que reprendre les projets du programme Léman 2030 votés par le Grand Conseil dans le cadre de la loi H 1 60 il y a cinq ans, rien de nouveau n'est proposé, en tout cas pas ce que demandent ces motions.

S'agissant des projets que nous proposons, les CFF remettent en cause leur faisabilité ainsi que leur coût; pourtant, ils constituent des possibilités que le département nous a dit étudier dans le cadre de PRODES 2030, 2035, 2040, 2045 ou 2050. Voilà la réalité ! Sans oublier la manchette de la «Tribune de Genève» du 29 avril 2017, soit il y a un peu plus d'un mois, qui mentionnait: «Genève perd à la loterie ferroviaire». Eh oui, le canton de Genève a perdu à la loterie ferroviaire pendant que celui de Zurich ramassait le gros lot, alors que le rail y est déjà très développé. Cette nouvelle est une catastrophe pour notre région et nous condamne toujours davantage à l'arriération ferroviaire.

C'est même une double peine car, de l'autre côté de la frontière, on pense comme à Genève: rien pour le ferroviaire, pas de planification du développement du rail malgré les demandes de la population d'obtenir des RER. Voilà le tableau d'une région abandonnée par ceux qui sont élus dans le but de trouver des solutions aux déplacements d'un million d'habitants, c'est un véritable désastre ! (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Heureusement, il reste quelque espoir: une nouvelle liste d'ouvrages doit être présentée par le Conseil d'Etat en 2019 dans le cadre des prochains PRODES. Voilà l'occasion de rechercher maintenant le financement du réseau vers le sud et l'ouest du canton plutôt que d'y construire des routes de contournement; c'est ce que les Verts demandent, c'est ce que leurs motions demandent. Monsieur le conseiller d'Etat, vous qui aimez vous inspirer des motions Vertes, en voici l'occasion ! Portez ces projets pour sortir Genève du sous-développement ferroviaire ! Cela vous fera également quelques rubans à couper car, vous l'aurez remarqué, ceux-ci se font rares actuellement.

Le président. Monsieur le rapporteur, vous prenez sur le temps de votre groupe.

M. François Lefort. Merci, Monsieur le président. Quant à la majorité qui a refusé les simples demandes contenues dans ces motions, qui est-elle ? C'est la fidèle héritière de ses ancêtres politiques, ceux qui nous ont légué cet état d'arriération ferroviaire sans aucun projet de développement. Comparez seulement avec Zurich ! Cela augure mal de l'avenir pour nous, mais cela ne contrariera ni la Confédération ni les CFF qui déploieront simplement leurs projets ailleurs en Suisse si Genève ne manifeste pas sa volonté de développer son réseau régional. C'est le message que nous avons reçu récemment avec cette manchette dont je vous ai rappelé le contenu: ce sera ailleurs en Suisse, c'est déjà ailleurs en Suisse.

Pour toutes les raisons évoquées, pour l'avenir du réseau ferroviaire genevois, pour soutenir le Conseil d'Etat dans ses engagements à le développer, les Verts vous recommandent ce soir de renvoyer ces quatre motions ainsi que la pétition au Conseil d'Etat; quant au rapport divers, nous le refuserons. Merci. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). A la base, cette pétition et ces motions partent d'une bonne intention, ce sont des projets qui, d'une certaine manière, sont utiles au canton. Le problème, et ça a été soulevé par les rapporteurs, c'est qu'il y a certes le FAIF, mais également les programmes dits PRODES qui vont avec. En commission, on nous a expliqué et convaincus que ce genre de textes arrivaient soit largement trop tard - le prochain PRODES est en 2030 - soit carrément trop en avance - le prochain est prévu pour 2045 ou 2050, donc on voit bien qu'on est déjà complètement hors du champ des PRODES.

De plus, le Conseil d'Etat a déjà entamé la réflexion, et la plupart des demandes de ces motions sont intégrées à PRODES 2030. En rajouter une couche ne sert à rien, ce serait une perte de temps que d'insister sur ces motions puisque le Conseil d'Etat a déjà pris la mesure de la demande, il a lui-même jugé utiles la plupart des revendications. Peut-être que l'horizon 2030 ne convient pas aux Verts mais, ma foi, on n'a pas le choix, on ne pourra pas aller plus vite que la musique, donc il suffit d'attendre patiemment 2030 pour les premières demandes.

Concernant la suite, il faudra suivre les dossiers, mais ce seront sans doute nos successeurs qui s'en chargeront puisque, pour la plupart, nous ne siégerons plus dans cet hémicycle. A qui sait attendre, tout vient... (Un instant s'écoule.)

Une voix. Tout vient à point !

M. Stéphane Florey. ...tout vient à... Enfin, bref ! (Commentaires.) Tout sera là en temps et en heure, et en argent comptant. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Buschbeck. Il reste cinq minutes au groupe des Verts.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Chères et chers collègues, c'est très bien que j'intervienne juste après M. Florey car, comme il l'a dit, nous arrivons soit trop tôt, soit trop tard. Nous aurions voulu faire partie de PRODES 2030, cela figurait d'ailleurs dans les invites de la motion mais, effectivement, le temps que nous la traitions ici, les projets étaient déjà discutés à Berne. Ainsi que l'a mentionné le rapporteur de minorité, nous avons raté le train du ferroviaire, les projets qui se trouvent aujourd'hui dans PRODES 2030 sont totalement insuffisants en regard des besoins de Genève, de l'importance de notre région au sein de la Confédération, de notre retard dans le développement du rail, et c'est fort dommage.

Contrairement à ce que vient de prétendre le représentant de l'UDC, aucune des motions présentées dans ce rapport ne figure dans PRODES 2030, il est faux de dire qu'elles y sont déjà intégrées, aucune ne l'est...

Une voix. C'est pas vrai !

M. Mathias Buschbeck. ...donc on ne peut pas être satisfait. Les quatre propositions doivent maintenant s'inscrire dans un autre laps de temps, c'est-à-dire dans PRODES 2045. Si je peux comprendre que certains d'entre vous aient quelque peine à se projeter en 2045, je remercie nos prédécesseurs de ne pas avoir réfléchi de la sorte. En effet, la Genève ferroviaire de 2045 se décide aujourd'hui: si nous ne lançons pas les projets suivants, nous serons à nouveau en retard, comme nous l'avons été pour PRODES 2030. Aussi, nous vous invitons à accepter... (On entend les stores qui grincent.)

Une voix. Pas très sympa, les stores ! (Commentaires. Un instant s'écoule.)

Une autre voix. C'est le tram de Carouge !

Le président. Reprenez, Monsieur.

M. Mathias Buschbeck. Je vous remercie, Monsieur le président. Nous avons été en retard pour PRODES 2030, ne le soyons pas pour 2045, prévoyons les projets ferroviaires de demain dès maintenant, faisons en sorte qu'ils arrivent assez tôt à Berne et pas trop tard, comme ça s'est passé tout au long de l'histoire ferroviaire de Genève ! Acceptez ces motions, Mesdames et Messieurs, renvoyez-les au Conseil d'Etat, faites enfin preuve d'anticipation ! Au-delà de la gare souterraine, il n'y a plus aucun projet ferroviaire à l'horizon, et c'est bien dommage. (Applaudissements.)

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, tous ces projets ont pleinement leur raison d'être. Le CEVA et le Léman Express devaient à la base être inaugurés en 2019, mais plus cette date approche, plus le délai se prolonge: il est assez difficile de savoir de quoi demain sera fait et il faut malheureusement en tenir compte.

Tout à l'heure, vous avez maintenu une motion complètement obsolète et caduque, dont l'invite ne voulait plus rien dire puisqu'il s'agissait de la maintenance des trains en Suisse et en France; vous l'avez maintenue pour avoir des garanties. Eh bien dans la mesure où nous ne savons pas exactement ce que l'avenir nous réserve, nous devons également maintenir ces motions.

J'aimerais en particulier insister sur celle demandant la réalisation d'une halte à Saint-Jean. En effet, plus de 30 000 personnes seraient concernées, pourraient prendre le train à cet endroit-là, il s'agit d'une station qui s'inscrit parfaitement dans le parcours, qui correspondrait vraiment aux besoins, et il est totalement dommage de prétendre que c'est trop tard, que - tant pis - il faut enterrer ce projet. Non, ce projet est tout à fait logique et répond à une demande de la population genevoise.

Cela dit, je n'écarte pas les autres motions, je maintiens qu'il faut conserver l'ensemble du paquet, et c'est pour ça que, à Ensemble à Gauche, nous vous invitons à voter ces textes pour qu'ils puissent être étudiés à l'avenir dans le cadre d'autres projets de transports en commun - RER, CEVA, Léman Express, etc. Merci de votre attention.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, le rail devient tendance à Genève, heureusement ! Avec le CEVA, le Léman Express constituera une ligne structurante - une fois que tous ses opposants quasi irresponsables auront terminé leur besogne de sabordage, bien entendu ! - qui permettra à terme d'établir un réseau maillé, c'est-à-dire que le réseau va vraiment se développer. Il y aura la gare souterraine de Cornavin d'ici 2025 ou 2030, et nous avons ici des propositions de liaisons du Léman Express qui pourraient partir du centre et s'étendre dans différentes parties de la région.

Les socialistes seront favorables à la plupart voire à toutes les motions; en commission, nous avions hésité sur l'une d'entre elles, mais on se dit que le temps nécessaire pour étudier, penser, débattre et finalement réaliser des infrastructures ferroviaires est si long qu'il ne sert à rien de trop attendre.

S'agissant de la première, soit la réalisation d'une liaison RER entre le CEVA et la ligne du pied du Salève, le département nous a dit que le tissu d'habitats était trop divers, qu'il était difficile d'y imaginer une ligne ferroviaire; aujourd'hui, d'accord, mais imaginez dans vingt ou trente ans: la densification va se faire, et si nous ne prévoyons pas ces structures qui s'imposeront de toute manière à terme, il sera trop tard au moment où il faudra les construire, ou alors elles devront être faites en souterrain et ça coûtera bonbon. Nous soutenons donc la motion 2236 pour une liaison RER du sud du canton, de même que la 2237 pour un RER en direction du Pays de Gex. Là encore, mêmes réponses du département: il y a trop d'habitations diffuses, trop de petits immeubles, pas assez de densité. Je le répète: oui, aujourd'hui ! Mais que voulons-nous pour notre région ? Pour notre part, nous disons oui à ce texte.

Quant à la motion 2238 pour une halte de train à Saint-Jean, il manque dans le rapport de majorité - ce n'est pas vous, je sais - la mention d'une audition, celle de M. Rochat, maire de Vernier, qui est venu nous expliquer en commission tout ce que sa commune avait investi dans le territoire qui serait lié à cette gare et que si on a des trolleybus et des bus actuellement, seul un train pourrait offrir à terme un flux régulier et correct. A cet égard, le département nous a indiqué qu'il s'agissait d'abord de penser la prolongation des quais entre Cornavin et La Plaine et que, ensuite peut-être, on pourrait envisager la chose. Cela n'apparaît pas dans le rapport de majorité.

Nous n'avons pas adopté cet objet parce que nous nous disions que c'était déjà prévu, mais le rapport de majorité fait maintenant ressortir ce projet comme n'étant pas nécessaire; or nous pensons qu'il l'est, même si les CFF nous ont avertis que ce serait très difficile techniquement parce que cette gare est prévue dans un virage; avec les technologies actuelles, certes, mais dans vingt ou trente ans, ce sera différent et nous serons contents d'avoir pensé et prévu cet arrêt.

Concernant le dernier texte, à savoir le tunnel de Châtelaine, il est clair que ce n'est pas adapté en l'état actuel des choses parce qu'on est en train de concevoir le Léman Express et qu'on ne sait pas encore où vont sortir les lignes, comment les choses vont se gérer entre Cornavin et La Plaine. Cependant, on a la chance de disposer d'un tunnel qui pourrait éviter le passage par Cornavin pour des trajets transversaux, alors pourquoi ne pas l'inclure, pourquoi ne pas le proposer dans la planification ? Nous devons penser aujourd'hui le futur ferroviaire de Genève, et c'est la raison pour laquelle les socialistes accepteront toutes ces motions. (Quelques applaudissements.)

Le président. Tout juste dans les temps, Madame, tout juste ! (Le président rit.) Monsieur Ducret, c'est à vous.

M. Michel Ducret (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, tout ce qu'on entend ce soir est quand même un peu fort, on dirait que ces projets n'ont jamais été étudiés ! Voilà des années que tous les sujets évoqués dans ces motions ont fait l'objet d'études aux niveaux municipal et cantonal, et les réponses sont contenues dans ce rapport. Certes, on reconnaît que certains éléments pourraient être intéressants à terme mais, Mesdames et Messieurs, attachons-nous d'abord à résoudre les problèmes du présent !

Pour ma part, je trouve par exemple beaucoup plus intéressant de savoir si on va être forcé de reporter le lancement du Léman Express, voilà quelque chose de vraiment grave. Les prémices d'une éventuelle desserte du Pays de Gex sont contenues dans le projet - mais qui se fera dans les années 2050, au mieux ! - de liaison entre la gare Cornavin et Meyrin via les Nations, liaison qui pourrait éventuellement être prolongée si la densification au-delà de la frontière se poursuit. Le reste de cette desserte fera l'objet d'études par les Français s'ils ont quelque intérêt pour cela. Je crois qu'à un moment donné, il faut savoir s'arrêter !

Quant à la halte de Saint-Jean, excusez-moi mais ça fait des années, des années et des années qu'on vous dit que ce n'est pas possible ! Ce n'est tout simplement pas possible, même si c'était souhaitable ! La gare qui pourrait et devra se faire, elle, sera située plus loin, vers l'ancien stade des Charmilles, mais il y a une condition sine qua non à sa réalisation, Mesdames et Messieurs, c'est une cadence au quart d'heure - au minimum ! - sur la ligne de La Plaine; or, aujourd'hui, Berne ne nous donne même pas d'argent pour ça ! Si c'est en 2030 seulement qu'on a des fréquences au quart d'heure en direction de La Plaine... Voilà un vrai combat politique qui doit être mené par Genève, parce que c'est scandaleux: la ligne existe, la demande existe, il manque juste les places de parking d'échange dans les gares. Et là, on peut faire quelque chose, on peut agir.

C'est très bien de rêver un peu, Mesdames et Messieurs, mais quand même ! Tout à l'heure, on nous citait l'exemple de Zurich; d'accord, le rail s'y développe, mais parce que les plans sont élaborés par des techniciens compétents, pas par des politiciens qui, eux, ne le sont pas. Lancer une idée, c'est bien, ça relève sans doute de notre compétence, mais toutes les idées contenues dans ces textes ont été lancées il y a quinze ou vingt ans au bas mot, et on a déjà obtenu des réponses. Croire qu'une idée est bonne parce que c'est nous qui l'avons lancée constitue déjà une erreur en soi, mais le pire, Mesdames et Messieurs, c'est de persister, de persister encore, de persister sans cesse alors qu'on sait que ça ne va pas; ça coûte du temps et de l'argent à la république, et pour rien. Après ça, ne vous étonnez pas que Zurich fasse mieux que Genève, la source de tous les problèmes est là, dans cette obstination à regarder les choses par le petit bout de la lorgnette. Il faut admettre qu'au-delà de l'idée, il y a des réalités - des réalités techniques et scientifiques ! - auxquelles on doit se plier.

Voilà pourquoi nous vous invitons, Mesdames et Messieurs, à rejoindre l'avis de la majorité sur toutes ces propositions. Toutefois, nous regrettons une chose: dans le développement ferroviaire de Genève, on devrait absolument intégrer une ligne est-ouest pour la Suisse, une ligne à grande vitesse comme elle existe entre Berne et Zurich. L'axe Genève-Lausanne-Berne devrait faire l'objet d'une étude sérieuse pour que dans trente, quarante ou cinquante ans, une telle relation existe et soit réellement attractive, comme c'est le cas maintenant entre le nord et le sud du pays. Ça, c'est un véritable travail, une véritable promotion de liaisons nouvelles qui offriront des performances dignes du XXIe et du XXIIe siècle. Merci de votre attention.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Ces motions ont un mérite, c'est de permettre le débat - j'en vois peu d'autres. Beaucoup de choses ont déjà été dites sur le sujet et, comme cela a été rappelé par certains de mes préopinants, la plupart de ces questions ne sont plus d'actualité ou constituent des contresens techniques. Aujourd'hui, l'enjeu prioritaire est de faire fonctionner le CEVA; j'en surprendrai peut-être certains en disant ça, mais on a dépensé des sommes considérables pour cette infrastructure - et on va en dépenser encore - donc il est utile d'aller au bout de ce qu'on a commencé et, à mon sens, de limiter les dégâts - au sens d'autres personnes, d'en apprécier les bienfaits. L'avenir nous dira ce sur quoi nous allons déboucher, nous ne pourrons nous en rendre compte qu'après quelques années suivant la mise en fonction.

Pour l'heure, concernant les textes qui nous sont proposés, certains d'entre eux sont presque impérialistes voire colonisateurs, ils veulent imposer à la France voisine, soit au Pays de Gex et à la région près d'Archamps - enfin au barreau sud, au sud du Genevois, au Genevois savoyard - un certain mode de transport et de développement, et je pense que ce n'est pas une bonne démarche. Autant il est déplacé que l'Etat français s'implique dans nos réflexions, autant la réciproque l'est aussi, c'est pour ça que nous nous opposons à ce type de motions.

Quant aux diverses haltes, c'est une vieille problématique: faut-il ajouter des arrêts ? Si je me souviens bien, on a déjà tranché dans le cas du CEVA, on a renoncé à un arrêt à Saint-Jean. Faut-il vraiment multiplier les arrêts ? Il y a à la fois un problème technique, comme mon préopinant M. Ducret l'a indiqué, d'autres difficultés ainsi que la question de savoir s'il ne faut pas limiter les stations sur les trajets ferroviaires. En effet, il ne s'agit pas d'un tram, on ne peut pas développer le même concept que pour un tram ou un métro, il s'agit d'un RER, d'une ligne ferroviaire qui possède sa logique propre. (Brouhaha.) Pour toutes ces raisons... (Brouhaha.)

Le président. Ensemble à Gauche, s'il vous plaît !

M. François Baertschi. Pour toutes ces raisons... (Brouhaha.)

Le président. Je vous prie de faire silence !

M. François Baertschi. Pour toutes ces raisons, le groupe MCG estime qu'il n'est pas opportun d'examiner ces motions.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur. Les rapporteurs souhaitent-ils prendre la parole ? (Un instant s'écoule.)

Une voix. François !

Le président. Monsieur Lefort ?

M. François Lefort. Bien sûr !

Le président. Alors appuyez sur le bouton, merci.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Bien sûr, Monsieur le président ! En retard, nous le sommes, et plus que des promesses d'études de la part du Conseil d'Etat, nous souhaitons qu'il dépose ces requêtes lors du prochain rappel de propositions, soit en 2019 - c'est demain ! Nous aimerions en effet que le Grand Genève serve aussi à réaliser le réseau ferroviaire régional en France et que notre gouvernement, dont on reçoit certaines nouvelles ferroviaires dans la presse, participe à cette réflexion.

Deux des quatre motions sont particulièrement prioritaires parce que le CEVA est en construction - même s'il aura trois ans de retard, paraît-il: d'une part la halte de Saint-Jean-Charmilles, qui concerne des dizaines de milliers de personnes habitant ou travaillant dans le secteur, d'autre part l'ouverture du tunnel ferroviaire entre le pont de la Jonction et celui de l'Ecu, qui permettra au CEVA de se rendre directement à l'aéroport.

Les réponses respectives des CFF et du DETA, qui nous disent que ces projets sont techniquement infaisables ou trop chers, ne sont pas crédibles, d'autant plus quand ce sont les mêmes qui nous proposent une raquette ferroviaire tarabiscotée, difficilement imaginable et dont le prix, lui, est devisé à 2 milliards ! Que ceux qui s'étonnent du coût du CEVA sachent que cette petite raquette ferroviaire pour emmener le CEVA à l'aéroport va nous coûter la bagatelle de 2 milliards !

Nos motions parlent de problèmes du présent et du futur qui vont s'aggraver, pas de problèmes de 1950. Ce que les techniciens accomplissent à Zurich sous l'impulsion des politiques, les techniciens genevois peinent à le faire ici par manque d'impulsion politique, et c'est bien ce que nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, avec ces quatre textes: une impulsion politique pour réaliser des travaux complémentaires plutôt que d'accepter la proposition de raquette des CFF à 2 milliards, ce qui est évidemment beaucoup plus cher que ce que nous vous proposons. Encore une fois, je serais heureux que la majorité de ce Grand Conseil renvoie ces motions absolument nécessaires pour le futur du réseau ferroviaire régional directement au Conseil d'Etat. Merci. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur. Je salue à la tribune une classe d'élèves de 8e primaire de l'école de Trembley qui viennent assister à nos travaux dans le cadre de leur programme d'éducation civique, accompagnés de leur enseignant, M. Giancarlo Donati. (Applaudissements.) La parole revient maintenant au rapporteur de majorité ad interim, M. Lance.

M. François Lance (PDC), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Très rapidement, comme cela a été évoqué par plusieurs intervenants, en particulier M. Michel Ducret, ces projets sont déjà étudiés, et il faut se concentrer à l'heure actuelle sur la mise en service du Léman Express, qui n'est pas encore terminée, ainsi que sur les autres projets comme la gare souterraine de Cornavin ou une meilleure cadence pour la ligne Genève-La Plaine. Aussi, Mesdames et Messieurs, je vous incite encore une fois à suivre les recommandations de la commission des travaux lors du vote de ces différents textes.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais essayer de vous résumer les conséquences qu'entraînerait la prise en compte de ces motions et de cette pétition. La création de nouvelles infrastructures ferroviaires - voies, ponts, tunnels, haltes, gares - toucherait considérablement le réseau ferroviaire genevois, soyez-en bien conscients, mais pas seulement du canton, surtout de la France voisine. Les évolutions suivantes seraient visées: l'amélioration de la desserte des communes de Saint-Genis-Pouilly et Gex, d'une partie du Pays de Gex et éventuellement aussi de Thoiry, une meilleure desserte - en théorie ! - du sud de Genève, c'est-à-dire du Genevois français, et de l'agglomération d'Annecy, la desserte du quartier Saint-Jean-Charmilles par les RER de l'axe Coppet-Haute-Savoie de même que la création de liaisons ferroviaires pour voyageurs entre l'aéroport, La Plaine et la Haute-Savoie.

Comme risques, citons des investissements potentiels très importants tant du côté français que suisse, les questions de faisabilité, le financement non confirmé pour la partie française ainsi qu'un impact négatif sur l'avancement d'autres projets ferroviaires dans l'arc lémanique ou tout simplement dans le Grand Genève. Il y aurait des répercussions non seulement sur l'infrastructure ferroviaire mais aussi sur l'offre, avec des pertes de performances en temps de parcours et en capacité de voyageurs et de marchandises sur l'axe Genève-Cornavin-Annemasse, des risques de dégradation de l'offre pour les marchandises régionales et internationales entre Genève, Vernier, Meyrin et La Plaine, tout comme une détérioration de l'offre s'agissant des grandes lignes vers Genève et depuis l'aéroport.

Mesdames et Messieurs, les deux premières motions, soit les liaisons RER avec le sud et le Pays de Gex, portent sur des aménagements qui sont déjà pris en compte dans la planification ferroviaire cantonale; cela a été précisé à plusieurs reprises. Quant à moi, je vous rappelle que la DGT s'attelle depuis 2015 à un travail prospectif sur le développement du réseau ferroviaire qui intègre l'ensemble des projets planifiés à l'horizon 2030, voire au-delà, et qui devrait bientôt aboutir aux premières études de faisabilité. Ce travail nous permettra de préparer les futures démarches auprès de la Confédération, que ce soit le projet d'agglo 3 ou encore l'étape 2035 de PRODES. Bien entendu, le présent projet fera aussi partie des objets à étudier.

En ce moment, vous le savez, tous ces projets sont en consultation au sein des cantons. Nous nous sommes déjà réunis plusieurs fois à Berne car les cantons romands demandent passablement de choses par rapport à ce qu'il est prévu de donner aux cantons de Suisse alémanique. L'axe Genève-Lausanne est prioritaire, nous devrions normalement obtenir des fonds d'environ 800 millions, quelle que soit la version retenue, soit celle à 7 milliards, soit celle à 12 milliards.

Mais plus que tout, Genève se bat aujourd'hui pour une cadence au quart d'heure sur la ligne de La Plaine; si nous n'arrivons pas à l'obtenir, cela reporterait cette amélioration aux années 2035, voire 2040 ! Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, c'est inadmissible, surtout en comparaison avec les trains de Zurich qui bénéficient d'une fréquence de sept minutes trente. Le travail se poursuit donc à Berne, Mesdames et Messieurs, et c'est pour cette raison que je vous demande de rejeter ces motions ainsi que la pétition et de prendre acte du RD 1127-A. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je vais à présent lancer la procédure de vote sur ces différents objets en commençant avec la P 1949-A. Il vous est demandé de vous prononcer sur les conclusions de la majorité, qui recommande le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des travaux (dépôt de la pétition 1949 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 55 oui contre 29 non.

Le président. Nous poursuivons avec les quatre motions.

Mise aux voix, la proposition de motion 2236 est rejetée par 55 non contre 30 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 2237 est rejetée par 55 non contre 30 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 2238 est rejetée par 53 non contre 29 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la proposition de motion 2239 est rejetée par 54 non contre 30 oui et 1 abstention.

Le président. Enfin, s'agissant du RD 1127-A, nous avons été saisis d'une demande de renvoi au Conseil d'Etat que je mets aux voix.

Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 1127-A au Conseil d'Etat est rejeté par 54 non contre 28 oui et 1 abstention.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport de commission RD 1127-A.