Séance du vendredi 2 juin 2017 à 18h15
1^re législature - 4^e année - 4^e session - 20^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous abordons maintenant la M 2202-A que nous traiterons en catégorie II, quarante minutes. Monsieur Lance, vous avez la parole.

M. François Lance (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des transports a traité la proposition de motion des Verts qui demandait à l'origine d'offrir des conditions plus favorables aux utilisateurs des transports publics le soir, dès 19h, et les week-ends, ainsi que d'offrir la gratuité aux moins de 16 ans accompagnés d'un adulte. Selon les auteurs de cette motion, l'objectif est d'inciter des personnes qui ne prennent pas les transports publics à les utiliser, et en même temps d'améliorer le taux de remplissage des véhicules. Une majorité de la commission n'a pas été convaincue de l'utilité de telles offres, mais a surtout été sensible au manque à gagner pour les TPG découlant de cette motion. Cette majorité admet toutefois qu'il faut promouvoir de façon plus dynamique les offres existantes en faveur des jeunes et des familles. C'est pourquoi elle a voté un amendement qui modifie l'invite de la manière suivante: «invite le Conseil d'Etat à inciter Unireso à promouvoir les offres actuelles des transports publics favorisant leur utilisation par les familles et dans le cadre de déplacements de loisirs». La majorité de la commission vous recommande donc de voter cette motion telle qu'amendée en commission.

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de minorité. Chères et chers collègues, les Verts ont déposé ce texte en partant d'un certain nombre de constats. Le premier de ces constats, c'est que le taux d'utilisation, le taux de remplissage des transports publics est extrêmement varié en fonction des heures auxquelles ils sont utilisés. Il est de 15% lors des heures creuses, notamment le week-end et le soir. Comment expliquer cela ? Par un autre chiffre. Sur les quinze dernières années, le taux d'utilisation des transports publics pour l'utilisation professionnelle - pour se rendre au travail - est passé de 25% à 36% alors que celui pour les loisirs a stagné: il est passé de 14% à 15%. On voit donc qu'on avait déjà un taux pour les loisirs relativement faible et qu'il ne progresse pas. Un bon moyen d'augmenter la rentabilité des transports publics, de leur trouver de nouvelles sources de revenus, c'est de favoriser leur utilisation dans ces heures creuses, et on est obligé de constater que rien n'est fait aujourd'hui, ni par Unireso ni par le département, pour promouvoir l'utilisation des transports publics pour les loisirs. Comme l'a rappelé le rapporteur de majorité, le but est de trouver de nouveaux clients pour ces heures creuses, pour ces déplacements de loisirs qui ne se font pas aujourd'hui en transports publics. Et pourquoi est-ce qu'ils ne se font pas en transports publics ? Pour une raison fort simple: le coût. J'ai fait le calcul; si ceux qui n'ont pas d'abonnement prennent les transports publics en famille - deux adultes, un ou deux enfants, voire trois, aller-retour - ils en ont pour 30 F à 40 F ! Ces personnes ne prennent donc pas les transports publics et on ne fait rien pour qu'elles les prennent. Tout le monde serait gagnant si on arrivait à trouver un système qui ferait qu'un titre de transport ou deux seraient malgré tout payés et que ce déplacement se fasse en transports en commun. C'est pour cette raison que nous demandons qu'un ticket soit valable pour deux personnes le soir, ainsi que la gratuité pour les moins de 16 ans lorsqu'ils sont accompagnés par un adulte.

En commission, nous aurions aimé qu'Unireso nous fournisse des chiffres plus précis pour savoir quels gains ils comptent obtenir effectivement de ce nouveau public qu'on pourrait ainsi amener à utiliser les transports publics de façon occasionnelle, soit, mais peut-être plus régulière. Ils nous ont simplement répondu zéro ! Je crois que c'est assez choquant de voir qu'aujourd'hui, quand on demande aux transports publics d'essayer de remplir leurs heures creuses, ils nous disent: «C'est impossible, on arrivera à zéro bénéfice.» Dans ce contexte, l'amendement déposé par le PDC a tout son sens puisqu'il n'y a aujourd'hui aucune promotion, aucune volonté entrepreneuriale, aucune volonté d'augmenter la fréquentation dans les heures creuses de la part des TPG et d'Unireso. Et je pense que le Grand Conseil devrait leur rappeler ce devoir de remplir leurs véhicules également aux heures creuses par des mesures promotionnelles telles que nous les proposons.

A l'heure actuelle, nous n'avons donc pas réussi à obtenir des chiffres de la part d'Unireso pour savoir si ces mesures pouvaient être neutres quant aux coûts, puisqu'elles apporteraient de nouveaux clients... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...ou si elles auraient un faible coût. Ils se sont contentés de dire qu'il y aura une perte parce que des gens ne paieront plus leur titre de transport alors qu'ils le paient aujourd'hui. Rien que pour cette raison, je vous invite à revenir sur le vote de commission, sans pourtant supprimer l'invite qui a été ajoutée puisque nous la trouvons plutôt positive: elle vise à faire la promotion des titres actuels, au nombre de deux, qui sont, je le rappelle, peu utilisés - et j'en profite pour en faire, moi, la promotion, puisque Unireso ne la fait pas ! Le premier, la carte junior, permet à des parents de voyager...

Le président. Vous prenez sur le temps de votre groupe.

M. Mathias Buschbeck. Je prends sur le temps du groupe, oui. ...permet aux enfants qui voyagent avec leurs parents de circuler gratuitement s'ils achètent cette carte valable pour les TPG et pour les CFF et qui coûte 30 F par année. L'autre titre de transport concerné est la carte journalière Unireso qui, le week-end, vaut pour deux personnes. L'invite est bonne, mais nous vous proposons de récupérer les deux invites figurant dans la motion d'origine, qui proposaient qu'un ticket soit valable pour deux personnes le soir dès 19h et le week-end, et la gratuité pour les enfants de moins de 16 ans lorsqu'ils sont accompagnés d'un adulte. Je vous remercie.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Nous ne sommes pas persuadés qu'une famille avec ou sans enfants abandonne la voiture pour utiliser les transports publics le soir et le week-end, car cela n'est pas pratique si l'on doit transporter du matériel pour un pique-nique ou pour s'adonner au sport en famille. Dans ces cas, se déplacer en voiture pour les loisirs est moins cher, moins encombrant, devient plus confortable et il y a un gain en temps. Il y a en outre moins de circulation le soir et les week-ends, et les parkings ne sont plus encombrés. En général, les transports publics ne desservent pas les endroits du canton propices à accueillir des activités récréatives: ils sont situés dans des lieux idylliques, isolés et calmes, rarement situés sur les axes des transports publics. On a constaté qu'avec la baisse des tarifs des transports, il n'y a pas eu d'augmentation de la fréquentation ou d'augmentation des recettes, ce qui va à l'encontre de cette motion.

Actuellement, deux produits existent. Un produit permet de voyager avec une carte familiale plein tarif, ce qui coûte 100 000 F aux TPG par année. Les CFF offrent des cartes petits-enfants ou junior qui coûtent 30 F par année et par enfant et sont valables sur le réseau TPG. Il faut relever que le manque à gagner se situe autour de 5 à 6 millions pour les abonnements mensuels et annuels des moins de 16 ans. En plus, de nombreux rabais en relation avec les juniors et leurs parents sont en vigueur avec les abonnements généraux. La Confédération fixe à -25% la réduction sur les tarifs juniors alors qu'à Genève nous en sommes à -30%. Il convient donc de compenser cet écart de 5%.

Dans ce contexte, il faut bien concéder que la promotion faite pour ce genre de produit pourrait être plus appuyée. L'Union démocratique du centre votera cette motion telle qu'amendée en commission, soit avec l'invite visant «à inciter Unireso à promouvoir les offres actuelles des transports publics favorisant leur utilisation par les familles et dans le cadre de déplacements de loisirs». Merci, Monsieur le président. (Quelques applaudissements.)

M. Antoine Barde (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, comme nous l'a rappelé le rapporteur de majorité, la motion 2202 dans sa teneur originale invitait le Conseil d'Etat «à mettre en place, en concertation avec Unireso, une politique tarifaire des transports publics favorisant leur utilisation par les familles et dans le cadre des déplacements de loisirs, grâce à deux mesures». Ces deux mesures ont également été rappelées, par le rapporteur de minorité: «1 ticket vaut pour 2 personnes le soir dès 19h et le week-end; gratuité pour les moins de 16 ans lorsqu'ils sont accompagnés d'un adulte». A l'heure où nous cherchons à trouver des recettes supplémentaires pour les transports publics, la commission a jugé périlleux et inadéquat de suivre les motionnaires. Lors de nos travaux, il nous a de plus été clairement démontré que les outils encourageant les familles à prendre les transports publics pour leurs loisirs existent déjà. A titre d'exemple, les CFF offrent la possibilité d'acheter une carte petits-enfants ou junior qui coûte 30 F par enfant et par année ! En revanche, nos travaux ont clairement démontré que la promotion de ces outils devait être améliorée; c'est une évidence. Dès lors, la commission a adopté un amendement. L'amendement revient finalement à garder uniquement l'invite sans les deux mesures, donc à «inciter Unireso à promouvoir les offres actuelles des transports publics favorisant leur utilisation par les familles et dans le cadre de déplacements de loisirs». Ainsi, Monsieur le président, le PLR invite à suivre le rapporteur de majorité, à voter la motion telle que sortie de la commission et à refuser l'amendement socialiste - aussi refusé en commission - ainsi que l'amendement des Verts revenant à l'invite originale, de même que le sous-amendement déposé par Ensemble à Gauche, qui à mon sens n'est là que pour mettre encore un peu d'huile sur le feu dans la problématique du financement des transports publics. Monsieur le président, je vous remercie.

Une voix. Très bien !

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous pourrions effectivement voter la motion telle que sortie de commission. Nous pourrions la voter, mais je voudrais quand même m'étonner un petit peu ici de la situation dans laquelle nous met le parti des Verts avec cette motion, avec ces différentes interventions, avec ce projet de loi de dernière minute qu'il nous a proposé de voter sur le siège pas plus tard qu'hier. Mesdames et Messieurs, cette politique des Verts sur les TPG est aveugle et dogmatique: ils aimeraient qu'on mette des bus partout mais ils ne comprennent finalement pas très bien le fonctionnement. Vous venez de le dire, Monsieur Buschbeck: vous ne comprenez pas comment ça se fait que le dimanche, ou le week-end, il y ait une baisse de fréquentation. Eh bien c'est tout simple ! La semaine, on prend volontiers le bus pour aller au travail - pour faire des déplacements professionnels - puisqu'on est tout seul; le week-end, on est accompagné de sa famille et de ses enfants et on se reporte sur des véhicules plus pratiques, plus utilitaires, plus adaptés à ces déplacements. A contrario, par exemple, moi qui suis motard, je me déplace avec ma moto la semaine et le week-end en bus avec mes enfants. Voilà, les déplacements changent, se modifient selon le type et la configuration des familles.

Vous voulez que nous offrions quelques prestations complémentaires, des offres de gratuité supplémentaires pour certains groupes familiaux, certaines configurations familiales. Mais, Monsieur Buschbeck, il fallait voter notre projet de loi pour la gratuité en faveur des mineurs ! Et voilà, vous aviez votre motion ! D'ailleurs, vous avez même évoqué ce projet de loi dans les débats en commission; c'est marqué dans le rapport. Je m'étonne donc de vos sauts de cabri, une fois dans un sens, une fois dans l'autre et puis finalement on ne sait pas très bien ce que vous voulez. Mesdames et Messieurs, nous avons tout à l'heure renvoyé en commission, encore une fois, le projet de loi qui demande la gratuité pour les mineurs. Eh bien je vous propose de renvoyer en commission également cette proposition de motion, parce qu'elle va exactement dans le même sens, afin qu'on groupe tous ces projets de lois et ces motions qui concernent les TPG. Il faut qu'on ait réellement, une bonne fois pour toutes, une bonne discussion entre nous et qu'on trouve un modus vivendi, parce qu'entre les mesurettes qui nous sont proposées ou les projets de lois excessifs des uns ou des autres... Je pense qu'on devrait quand même une fois se concerter et examiner à fond la question des TPG pour non seulement déterminer comment faire des économies, comment avoir des prestations efficaces pour tout le monde, mais également comment trouver une solution pour que ce parlement puisse avancer là-dessus. Je vous remercie, Monsieur le président. (Quelques applaudissements.)

M. Pierre Vanek (EAG). Monsieur le président, c'est une très bonne motion qui est proposée par les Verts. Elle a été massivement édulcorée, pourrait-on dire, par sa réduction à une invite générale consistant à demander à Unireso de faire au mieux. Ce qui était évidemment intéressant dans la motion initiale, et que nous pouvions soutenir, c'étaient les mesures concrètes proposées par les motionnaires: un ticket valable pour deux personnes le soir dès 19h et le week-end; pourquoi pas ? C'est un rabais de 50% pour certains voyageurs. Nous sommes favorables à des transports en commun à des prix populaires et bon marché, et cette proposition de rabais par les Verts semble raisonnable. La deuxième invite prévoyait la gratuité pour les moins de 16 ans lorsqu'ils sont accompagnés d'un adulte; Mesdames et Messieurs, c'est méconnaître la jeunesse aujourd'hui ! A 16 ans, vous n'avez pas besoin de papa-maman pour vous tenir la main quand vous prenez le bus ! Moi-même - et pourtant je date d'une autre époque, je suis un dinosaure - j'ai été fiché par la police fédérale comme extrémiste !

Une voix. A 16 ans ? (Commentaires.)

M. Pierre Vanek. Et voyez, j'ai mal tourné après: j'ai fini au Grand Conseil ! (Commentaires.) A l'âge de 16 ans ! A l'âge de 16 ans, Mesdames et Messieurs ! Et je vous assure que tous mes déplacements ne se faisaient pas en compagnie de papa-maman ! Pour reconnaître l'autonomie et l'indépendance des jeunes et les encourager à prendre le bus, eh bien je vous propose dans mon sous-amendement de supprimer le dernier membre de la phrase: «lorsqu'ils sont accompagnés d'un adulte». Mesdames et Messieurs, les enfants et les adolescents de cette république sont assez grands pour prendre le bus tous seuls ! C'est une mesure intelligente qui rejoint notre projet de loi intelligent, bêtement - bêtement ! - renvoyé en commission tout à l'heure alors qu'il émanait d'un grand cerveau - qui n'était pas là - et a modestement été repris par votre serviteur. (Remarque.) Le projet de loi avait déjà été traité deux fois en commission, on aurait pu le voter et les majorités ou les minorités se seraient enfin dégagées. Mais le renvoi en commission dilatoire auquel ont consenti les Verts n'était évidemment pas très, très correct, on aurait dû aller au fond de ce débat; c'est ici l'occasion de rectifier le tir puisque les Verts reprennent le flambeau et proposent des rabais pour les TPG. Ils ont raison, je les encourage dans ce sens, mais enfin je pense qu'il faut ajuster un peu le tir; supprimons donc, au nom de l'autonomie de nos jeunes, le dernier membre de la phrase.

Et puis au diable l'avarice, Mesdames et Messieurs, quand on aime, on ne compte pas: maintenant qu'on n'a plus à prendre en compte papa-maman, montons jusqu'à 18 ans ! C'est le deuxième aspect du sous-amendement que je propose. Mesdames et Messieurs, je vous propose un modeste sous-amendement qui, quant à l'intention, rejoint notre projet de loi, qui était un projet de loi excellent ! Un projet de loi préventif ! Eric Stauffer lui-même a expliqué qu'à l'époque il roulait en vélomoteur et qu'il serait un usager assidu des transports en commun s'il avait eu la gratuité alors ! (Commentaires.) Donc ça empêche la jeunesse de sombrer dans l'usage des grosses bagnoles ! (Commentaires.) Donc ça a un volet préventif, un volet pédagogique ! Michel Ducret s'est exprimé en commission, traitant les automobilistes d'illettrés, disant: «Mais s'ils ne prennent pas les transports en commun, c'est qu'ils ne savent pas lire les horaires, les plans de réseau», etc. Il a raison ! Je suis moins extrémiste que lui et plus prudent... (Rires.) ...nous sommes en année électorale; je ne vais pas traiter tous les automobilistes d'illettrés, mais il y a quand même une dimension pédagogique. Encourager les jeunes à utiliser les transports en commun, leur apprendre à le faire à un âge où leur cervelle est encore un peu souple et où ils peuvent l'apprendre, c'est bien ! C'est donc un investissement qui relève du département de Mme Anne Emery... euh...

Des voix. Torracinta ! (Commentaires. Rires.)

M. Pierre Vanek. Excusez-moi, vous voyez, je parlais des cerveaux un peu ramollis; eh bien en dessous de 18 ans on peut acquérir la notion d'usage des transports en commun. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Et enfin, Mesdames et Messieurs, ça a un aspect promotionnel ! C'est un investissement ! On capte une clientèle future - je parle aux libéraux et à tous ceux qui pensent que tout ça doit être commercial. Eh bien d'un point de vue commercial, c'est un investissement promotionnel qu'il faut aujourd'hui faire ! Je vous invite donc à soutenir Mathias Buschbeck, à soutenir résolument sa proposition avec les quelques petites modulations, disons, que j'y ai introduites. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Monsieur Spuhler, vous voudrez bien m'excuser, je n'avais pas compris que vous vouliez un renvoi en commission, mais nous avons ainsi eu le plaisir d'entendre M. Vanek. J'espère que je suis pardonné. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi à la commission des transports. Avant de procéder au vote, la parole est aux rapporteurs.

M. François Lance (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Le rapporteur de majorité n'est pas favorable à un renvoi en commission de cette proposition de motion, parce que nous vous demandons de voter cette motion telle que sortie de commission, avec l'amendement proposé, et de refuser tous les autres amendements et sous-amendements déposés aujourd'hui: nous estimons en effet que ces amendements vont dans le même sens que le projet de loi que M. Vanek a repris de M. Stauffer concernant la gratuité des moins de 18 ans. Ces propositions d'amendements seront donc discutées à la commission des transports avec les trois autres projets de lois renvoyés en commission lors de cette session. Et j'espère que nous aurons une discussion globale sur l'avenir que nous souhaitons pour les transports publics à Genève; arrêtons avec ces motions, ces projets de lois déposés continuellement à gauche et à droite. Il faut vraiment que nous ayons cette discussion en commission. Votons cette motion telle que sortie de commission.

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de minorité. Pour notre part, nous soutiendrons le renvoi en commission parce qu'il nous permettra d'expliquer à M. Spuhler, qui n'a toujours pas compris le but de cette motion...

Une voix. Oh !

M. Mathias Buschbeck. ...pourquoi nous la déposons; ça nous permettra d'approfondir un peu la question. Plus sérieusement, le renvoi en commission nous permettra de savoir ce que comptent faire le canton et Unireso pour augmenter le taux de remplissage des véhicules qui est aujourd'hui de 15%, parce que nous n'avons toujours pas la réponse à cette question. Cela permettra de savoir quelles sont leurs idées, parce que seule celle des Verts est aujourd'hui sur la table. Peut-être en ont-ils d'autres, mais je pense qu'on ne peut pas se contenter d'un taux de remplissage de 15% le soir et le week-end. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Monsieur le conseiller d'Etat Barthassat, souhaitez-vous vous exprimer sur le renvoi en commission ? (Remarque.) Bien. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2202 à la commission des transports est adopté par 74 oui contre 10 non et 1 abstention.