Séance du
vendredi 2 juin 2017 à
16h05
1re
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
QUE 640-A
QUE 640-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Office cantonal de la détention (OCD) et caisse(s) de pension : conditions d'affiliation des cadres supérieurs et des directeurs d'établissements pénitentiaires