Séance du vendredi 2 juin 2017 à 16h05
1^re législature - 4^e année - 4^e session - 19^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Pourquoi les conditions de demande d'organisation d'un événement contredisent-elles la loi ?