Séance du
vendredi 2 juin 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
4e
session -
18e
séance
P 1943-A et objet(s) lié(s)
Débat
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant aux pétitions, qui sont traitées en catégorie II, trente minutes. Nous commençons par le rapport sur les pétitions 1943, 1948, 1952 et 1953. Le rapport de majorité est de M. Ducret, remplacé par M. Barde, à qui je passe la parole.
M. Antoine Barde (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Concernant le tram 15, j'aimerais tout d'abord vous dire que le Conseil d'Etat a répondu à tous les questionnements liés à ces pétitions, que le tracé de ce tram est déjà défini et que les lois pour sa mise en oeuvre ont déjà été validées et votées. Je laisserai donc mes collègues députés se référer à l'excellent rapport de majorité de mon collègue Michel Ducret et suivre la position du rapporteur de majorité. Je vous remercie.
Mme Salima Moyard (S), rapporteuse de minorité. Excellent, tellement excellent, ce rapport ? On l'espère, vu qu'il a fallu deux ans à M. Ducret pour l'écrire. (Commentaires.) C'est l'un des premiers problèmes à ce sujet, mais je remercie néanmoins M. Barde de l'avoir élégamment résumé.
Je vais aller un peu plus dans le détail parce que, gag mis à part, c'est un sujet important: il s'agit de l'extension du tram 15 en direction des Cherpines, l'un des grands projets en développement pour ce qui est du logement et dont les infrastructures de mobilité doivent évidemment suivre. Rien de moins que cinq pétitions plus ou moins générales, toutes connexes, sur un pan ou un autre du dossier ont été étudiées par la commission des transports, et le présent rapport traite quatre d'entre elles, puisque la première, la P 1939, avait déjà été examinée de manière diligente bien avant.
Pourquoi le parti socialiste a-t-il rédigé un rapport de minorité sur la P 1943 ? En premier lieu, je représente ici une minorité qui est étendue, puisque le vote sur cette pétition a été très serré: sept députés étaient favorables à son dépôt, contre six qui souhaitaient qu'elle soit renvoyée au Conseil d'Etat, le tout avec une abstention qui va certainement changer en plénière. Je précise également que les positions transcendaient les clivages gauche-droite et qu'il y a réellement un problème quant à la gestion par le DETA de ce dossier.
De quoi s'agit-il, concrètement ? Il y a des problèmes à plusieurs niveaux. D'une part, des habitants d'un quartier, celui des Palettes et des Semailles, sont légitimement inquiets pour la qualité de vie de leur quartier, mais non pas parce qu'ils s'opposent au tram, que ce soit très clair ici. Le parti socialiste réaffirme son soutien au développement des transports publics, particulièrement en lien, comme je l'ai dit, avec les grands projets. Cette pétition n'a donc pas du tout un goût de NIMBY - not in my backyard - c'est-à-dire oui, mais pas chez moi. Ce n'est pas du tout ça ! Par contre, la mise en oeuvre de ce projet par le DETA est tout à fait insatisfaisante aujourd'hui, et ce à plusieurs égards. En effet, les habitants qui ont déposé cette pétition sont inquiets quant à la question de la suppression de places de parking, de la diminution des espaces verts, de la mobilité douce prévue de manière insuffisante par le DETA et du trafic de transit qui est déjà extrêmement important dans le quartier et qui va encore s'accentuer avec le développement des Cherpines. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Ils souhaitent donc que le tram arrive dans ce quartier, mais de manière harmonieuse, or ce n'est pas tellement ce qui est prévu par le département.
D'autre part, les soucis des habitants ont été relayés et confirmés par le Conseil municipal de Lancy, puisque les mêmes habitants avaient déposé une initiative communale qui, une fois expurgée des éléments non conformes au droit supérieur par le Conseil d'Etat, a été validée par le Conseil municipal.
Le président. Vous prenez sur le temps de votre groupe, Madame la députée !
Mme Salima Moyard. Je terminerai, Monsieur le président, en disant que cette pétition doit être soutenue, puisqu'elle demande un projet d'écomobilité en lien avec ce tram 15, c'est-à-dire la réduction de la vitesse du trafic, l'élargissement des trottoirs, la mise en place de véritables pistes cyclables et le maintien d'un maximum d'arbres, pour ne citer que ces points, dans un quartier fort densément peuplé et qui sera appelé à l'être encore davantage. Le but est donc que l'augmentation des transports publics rime avec l'amélioration de la qualité de vie des habitants dans la zone traversée.
Je ne reviendrai pas sur la question de la deuxième invite, qui nécessiterait un projet de loi, à savoir la fameuse demande de supprimer, dans la loi sur le réseau des transports publics - qui prévoit là une petite spécialité juste pour Lancy - le segment suivant: «la traversée de Lancy» - en tram - «devra se faire sans diminution de la capacité routière». C'est une espèce de verrue dans une loi qui spécifie le développement des réseaux de transport et qui, pour on ne sait pas très bien quelle raison, prévoit cette spécialité pour Lancy. C'est bien sûr un fait qu'on souhaite la suppression de cette mention - le parti socialiste l'a déjà dit, et nous le répétons - mais ça devra s'accompagner d'un projet de loi ad hoc.
Enfin, Monsieur le président, j'ajouterai deux éléments. Il y a deux lois qui sont en concurrence dans ce dossier, voire en contradiction: il s'agit de la H 1 50 sur le réseau des transports publics, dont j'ai parlé tout à l'heure, et de la H 1 80 sur la mobilité douce. Eh bien le DETA, sans ambages - c'est d'ailleurs repris dans l'excellent rapport de M. Ducret - a dit qu'il était difficile d'appliquer les deux et que donc il n'appliquerait pas celle sur la mobilité douce, parce que, vous voyez, là il n'y arrivait pas... C'est quand même assez fort de café, et le parti socialiste est assez choqué de voir que certaines lois sont moins à respecter que d'autres.
Pour terminer, nous souhaitons que le DETA entende davantage les habitants pour ce qui est de la participation et de la concertation sur ce dossier. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Et là encore, ce que nous a dit le DETA en commission, c'est que quand il aurait un projet bien ficelé, il irait le leur présenter, mais que tant qu'il n'avait pas tous les détails, c'était encore trop tôt. Ce qui veut dire que quand on aura le projet ficelé, il ne sera plus possible de changer quoi que ce soit... Aux yeux du parti socialiste, cette manière de faire n'est pas réellement de la concertation, c'est plutôt un alibi, et c'est pour toutes ces raisons, fondées sur de légitimes inquiétudes d'habitants trop peu écoutés dans ce dossier...
Le président. Il vous faut terminer, Madame la députée.
Mme Salima Moyard. ...que nous vous proposons de renvoyer la P 1943 au Conseil d'Etat. Je vous remercie.
M. Bernhard Riedweg (UDC). Entre mai et août 2015, quatre pétitions ont été adressées dans le cadre de l'extension du tram 15 prévu depuis les Palettes en direction de Saint-Julien-en-Genevois, via le nouvel écoquartier des Cherpines où logeront 5000 habitants. Les habitants et les travailleurs aux abords de cette ligne 15 prolongée sont déstabilisés et inquiets, car leurs habitudes sont contrecarrées par cette construction qui empiétera sur les espaces verts, nécessitant l'abattage d'arbres et accentuant les nuisances sonores, sans compter l'agrandissement de la gare d'échange des Palettes.
Tout cela nécessite une réhabilitation de ce quartier en écoquartier, et diverses mesures seront prises pour maîtriser le trafic individuel motorisé en réduisant sa vitesse et les nuisances sonores, mais aussi améliorer la fluidité des déplacements piétonniers ainsi que la création de pistes cyclables sécurisées et le développement de zones de rencontres. Cela aura pour conséquence la suppression de places de parking qui seront compensées en sous-sol, mais cela aura un prix.
Le Conseil d'Etat a accepté la promotion d'une politique d'écomobilité, mais les pétitionnaires sont sceptiques quant au fait de conjuguer la traversée de Lancy en tram sans une diminution de la capacité routière de transit.
Il est évident que certains pétitionnaires craignent pour leur zone de confort. Certes, une ligne de tram peut causer des désagréments et déranger les habitudes, mais il faut bien se rendre à l'évidence que le canton se voit obligé d'accueillir de nouveaux habitants, et c'est en périphérie de la ville de Lancy que cela se passe dans le cas présent. Les habitants doivent admettre une densification plus grande au-delà du quartier des Palettes, du Curé-Baud et des Semailles qui est très dense avec 5000 résidents, soit 240 habitants par hectare. Il est évident que le quotidien des résidents du quartier se verra quelque peu perturbé, surtout durant la construction du tram, mais ils doivent admettre le changement. Bien entendu, il sera difficile de trouver un consensus entre les habitants du quartier des Palettes qui présentent leur point de vue et les planificateurs et constructeurs de la prolongation du tram 15, car les intérêts de chacun divergent. Il faudra bien accepter des compromis.
Chaque groupe de pétitionnaires souhaite apporter sa solution aux problèmes de la mobilité, et il y a ainsi un cumul de logiques individualistes qui s'excluent les unes les autres, ce qui met le DETA dans l'embarras. Faut-il préciser que les pétitions 1948 et 1952 concernent des décisions qui sont déjà prises ? En ce qui concerne la pétition 1943, l'Union démocratique du centre n'est pas prête à renoncer au paragraphe mentionnant que la traversée de Lancy devra se faire sans diminution de la capacité routière. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Pour ce qui est des pétitions 1948, 1952 et 1953, notre groupe votera leur dépôt sur le bureau du Grand Conseil, car les pétitionnaires ont été entendus par le DETA et leurs revendications seront prises en considération dans le cadre des prochaines discussions. Merci, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme Meissner pour une minute trente.
Mme Christina Meissner (HP). Merci, Monsieur le président. Je n'aurai pas le temps, vous le comprendrez, de traiter chaque pétition individuellement. Cependant, ces pétitions sont connexes et elles démontrent toutes non pas l'opposition des habitants au projet de tram, mais des inquiétudes face à sa réalisation, notamment à certains endroits, comme aux Palettes, où le tram passera entre les habitations et fera une boucle qui va engendrer du bruit, une perte d'espaces verts et de véritables problèmes.
Ce qui me dérange, c'est que les auditions de ces pétitionnaires datent de 2015, soit d'il y a deux ans. Entre-temps, le projet a évolué, il y a eu l'enquête publique, les communes ont aussi changé leur position, raffermi leur position, et les habitants seraient donc stupéfaits que vous ne preniez pas en compte tous ces aspects et qu'on vote un texte qui date d'il y a deux ans. Alors de deux choses l'une: soit vous allez écouter en commission ce que le DETA a à dire sur l'évolution du projet - et je demande à ce moment-là le renvoi du rapport sur ces quatre pétitions en commission - soit vous les renvoyez au Conseil d'Etat, pour qu'il rédige un rapport et qu'on ait par écrit sa position sur les revendications faites par ces pétitionnaires. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Je remercie donc le parlement de me suivre !
M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien demandera le dépôt des quatre pétitions, mais nous devons quand même dire ici que, même si le temps a passé depuis que ces pétitions ont été renvoyées à la commission des transports il y a près de deux ans, on ne pourra jamais obtenir la construction d'une ligne de tram si la commune et les habitants s'y opposent. C'est comme pour des projets de construction. Si on n'arrive pas à avoir un consensus entre toutes les personnes qui sont sur place, on pourra attendre des années et des années avant d'obtenir quoi que ce soit. Il est certain qu'une ligne de tram engendre des problèmes de nuisances pour les habitants, mais quoi que vous fassiez ce problème restera. A Carouge, nous connaissons bien les problèmes de nuisances liés au tram 12, en matière de bruits et de bruits solidiens au niveau des maisons. Mais il n'empêche que c'est quelque chose d'essentiel pour la commune de Carouge ! On ne peut donc pas tout avoir en ayant un tram sans nuisances. Clairement, il y aura les deux, il faut par conséquent trouver une solution saine et acceptée par la commune, par les habitants, par le Grand Conseil ainsi que par le Conseil d'Etat. Nous sommes dès lors pour un consensus, pour des discussions, sinon ça va traîner et ce tram n'arrivera jamais aux Cherpines. Or nous voulons que les Cherpines soient construites et qu'il y ait un tram au moment où les gens iront habiter là-bas, parce qu'autrement ce sera la catastrophe absolue. Nous demandons donc que le Conseil d'Etat reprenne son bâton de pèlerin, retourne vers la commune et discute avec cette dernière et les habitants pour trouver une solution. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous avons été saisis tout à l'heure d'une demande de renvoi à la commission des transports; les rapporteurs veulent-ils prendre la parole ? (Remarque.) Je vous passe le micro, Madame Moyard.
Mme Salima Moyard (S), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. En tout cas en ce qui concerne la pétition 1943, nous sommes favorables au renvoi en commission puisque, comme je l'ai dit, l'état du dossier tel qu'il figure dans le rapport date d'il y a deux ans. Or il s'est effectivement passé un certain nombre de choses depuis, on ose espérer que le DETA a avancé sur cette question depuis deux ans, et il serait bien de réaliser un état des lieux, d'autant que celui-ci disait qu'il allait procéder à une consultation et à une concertation «incessamment sous peu».
M. Antoine Barde (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Pour ma part, la position du rapporteur de majorité est de ne pas renvoyer le rapport sur ces pétitions à la commission des transports. Nous souhaitons avancer sur ces dossiers, nous soutenons le développement des transports publics et nous faisons confiance au magistrat Luc Barthassat dans l'avancée de ce dossier, en concertation avec la commune.
M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, s'agissant de ces différentes pétitions sur cette ligne de tram, je pense qu'on ne peut pas laisser dire que nous n'avons pas travaillé en concertation non seulement avec la commune, mais aussi avec les associations d'habitants. Je dirais que s'il y a un sujet - et c'est l'un des premiers qui a été traité à titre personnel en direct avec la commune - c'est bien celui-là. Je crois qu'on a vu tout le monde: on a vu les communes de manière informelle, on les a vues de manière formelle, on les a vues à l'intérieur même de nos bureaux, on les a vues lors de séances publiques qui ont été faites commune par commune, si bien que les gens, d'une commune à l'autre, ont eu l'occasion de venir à plusieurs reprises participer à ces informations, et cela encore récemment. On est allé discuter avec les conseillers municipaux, on a des séances régulières liées à d'autres sujets lors desquelles on déborde chaque fois avec le tram, même lorsqu'il est question de thèmes différents, et on travaille en collaboration avec le DALE et M. Hodgers.
Mesdames et Messieurs, aujourd'hui il y a des recours, malheureusement ou heureusement on va devoir les traiter, de sorte qu'on va pouvoir encore discuter avec les uns et les autres à mesure qu'on avance, à l'image de ce que je fais dans mon département depuis mon arrivée, avec des concertations transparentes sur tous les grands domaines, encore une fois, qu'ils soient propres au DETA ou au DALE, et à l'image de ce qu'on a pu faire sur le dossier de la plage, qu'on a débloqué, de la route des Nations ou encore du chantier du CEVA, entre autres. Cette concertation va donc continuer, et ce n'est pas aujourd'hui qu'il faut venir nous faire un procès d'intention et nous reprocher de ne pas avoir dit ou fait certaines choses.
Moi je veux bien qu'on revienne chaque fois sur les sujets après les avoir travaillés en commission et qu'on les renvoie encore une fois dans la commission en question, pour qu'on donne les mêmes explications à tout-va, qui de toute façon ne feront pas avancer le schmilblick d'un pouce, parce qu'aujourd'hui c'est bien avec la commune qu'il faut travailler, ainsi qu'avec les recourants, mais le fait de renvoyer tout cela en commission ne servira strictement à rien, si ce n'est à devoir verser des jetons de présence et à perdre du temps. Les choses se sont débloquées concernant le tram de Bernex et on agira de la même manière s'agissant de ce tram-là pour avancer étape par étape.
On parlait de faire attention à ne pas supprimer ou abattre des arbres, eh bien avec le projet tel qu'il était conçu, selon ma manière de voir et celle du département, on a mis les trams d'un côté de la route et les voitures de l'autre, de sorte qu'au milieu les arbres subsisteront. De plus, tout un itinéraire pour vélos est prévu dans la rue adjacente, avec une zone à 20 ou 30 km/h adaptée justement à toutes les habitations de quartier. On a procédé à je ne sais combien d'auditions, on est allé plusieurs fois devant les conseillers municipaux, on a vu les commissions des Conseils municipaux, on a reçu à l'occasion de groupes de travail à plusieurs reprises les maires, qu'on continue à voir, je crois donc qu'aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, pour ce qui est de tous les éclaircissements, on n'attend pas d'avoir un projet abouti pour pouvoir le faire, on l'a déjà fait et on continuera à le faire. Ce projet est en phase de demande d'autorisation, on aura ainsi le temps de travailler, qu'il y ait des recourants ou non, au cas par cas, et cela suffisamment pour pouvoir notamment informer dans le détail des gens qui malheureusement manquent encore aujourd'hui d'informations car, hélas, voyez un peu le problème qu'ils ont devant leur porte en n'ayant pas cette fameuse vision globale que nous défendons depuis le début avec le département.
En conclusion, Mesdames et Messieurs, laissez-nous avancer sur ce dossier. On aura l'occasion d'en rediscuter avec les gens qui s'en plaignaient et qui ne s'en plaignent peut-être plus parce que justement, depuis le temps, on a pu les voir en personne. Je vous demande donc de déposer ces pétitions sur le bureau du Grand Conseil. On en tiendra compte, comme on l'a déjà fait et comme on continuera à le faire dans la suite de ce chantier. Je vous remercie.
Des voix. Bravo !
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Madame Meissner, vous demandez le vote nominal, c'est bien cela ?
Mme Christina Meissner (HP). Absolument ! Et si le renvoi en commission est rejeté, je demande le renvoi au Conseil d'Etat de toutes ces pétitions, puisque ce n'est pas ce qui est préconisé par le rapport. Merci.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons d'abord nous prononcer sur votre demande de renvoi du rapport sur ces quatre pétitions à la commission des transports.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les pétitions 1943, 1948, 1952 et 1953 à la commission des transports est rejeté par 50 non contre 25 oui et 2 abstentions (vote nominal).
Le président. J'ai oublié de demander si Mme Meissner était soutenue pour sa demande de vote nominal ! (Quelques mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Nous allons maintenant voter sur les conclusions du rapport pour chaque pétition, à savoir le dépôt.
Mme Christina Meissner. Monsieur le président, je demande le vote nominal pour l'ensemble des votes ! (Commentaires.)
Le président. Très bien. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes.
Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des transports (dépôt de la pétition 1943 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 45 oui contre 27 non et 1 abstention (vote nominal).
Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1948 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 66 oui contre 8 non (vote nominal).
Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1952 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui contre 28 non et 1 abstention (vote nominal).
Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1953 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 51 oui contre 8 non et 21 abstentions (vote nominal).