Séance du
vendredi 2 juin 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
4e
session -
18e
séance
M 1658-C et objet(s) lié(s)
M 1658-C
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Jean Rossiaud, Anne-Marie von Arx-Vernon, Guillaume Barazzone, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Marie-Françoise de Tassigny, Jacques Follonier, Eric Ischi, Claude Jeanneret, Sylvia Leuenberger, Christian Lüscher, Claude Marcet, Véronique Pürro, Francis Walpen pour une véritable politique des ressources humaines au sein de l'Etat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 1er et 2 juin 2017.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
M 776-D
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jacques-André Schneider, André November, Sylvia Leuenberger, Max Schneider, Robert Cramer, Fabienne Bugnon concernant un plan de redressement financier pour rétablir l'équilibre du budget de fonctionnement du canton
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 1er et 2 juin 2017.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Q 3620-B
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Guy Mettan concernant la mise en application de la nouvelle loi sur l'administration cantonale (LPAC)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 1er et 2 juin 2017.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
P 1535-D
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le projet de loi sur le personnel de l'administration cantonale
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 1er et 2 juin 2017.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Le président. Messieurs, certains d'entre vous ont déjà tombé la veste, ils ont bien fait ! Vous y êtes en effet autorisés.
L'ordre du jour appelle maintenant le traitement des objets liés M 1658-C, M 776-D, Q 3620-B et P 1535-D. Personne ne souhaite s'exprimer.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1658-C, M 776-D, Q 3620-B et P 1535-D.