Séance du
vendredi 2 juin 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 12079-A
PL 12079-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 9'170'450F pour les travaux de transformation et l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration pour les années 2017 à 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 1er et 2 juin 2017.
Rapport de M. Olivier Baud (EAG)
Le président. Le point suivant est le PL 12079-A. La parole n'étant pas demandée, je le mets aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 12079 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).
La loi 12079 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12079 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).
Présidence de M. Eric Leyvraz, président