Séance du
jeudi 1 juin 2017 à
20h30
1re
législature -
4e
année -
4e
session -
17e
séance
E 2396
E 2396
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Maud BAETTIG, décédée (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Anne-Isabelle Jeandin Potenza (PDC), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Jeandin Potenza est élue tacitement. Elle prêtera serment demain à 16h.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, l'élection 2397 est reportée à la session des 21 et 22 septembre 2017.