Séance du
jeudi 1 juin 2017 à
20h30
1re
législature -
4e
année -
4e
session -
17e
séance
PL 12127
PL 12127
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 1er et 2 juin 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.