Séance du
vendredi 12 mai 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
3e
session -
14e
séance
M 2233-A
M 2233-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Martine Roset, Thomas Bläsi pour préserver les cultures, l'environnement et le patrimoine
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.
Le président. Nous continuons avec la M 2233-A. Ce rapport ne suscitant pas d'appel de votre part, il en est pris acte.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2233.