Séance du vendredi 12 mai 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 3e session - 14e séance

RD 1014-A

RD 1014-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.
Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
Rapport du Conseil d'Etat RD 1014
Débat et renvoi à la commission de l'économie: Séance du vendredi 29 novembre 2013 à 14h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission de l'économie: Séance du vendredi 18 décembre 2015 à 14h
Rapport RD 1014-A

Le président. Nous poursuivons avec le RD 1014-A. Le rapporteur ne souhaite pas s'exprimer et la parole n'est pas demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1014-A.