Séance du
vendredi 12 mai 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
3e
session -
14e
séance
PL 12032-A
PL 12032-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Maîtrise d'ouvrage)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.
Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
Le président. Nous commençons maintenant notre séance des extraits et je laisse la place à mon vice-président.
Présidence de M. Jean Romain, premier vice-président
Le président. Chers collègues, l'ordre du jour appelle le PL 12032-A. Le rapporteur, M. André Pfeffer, ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, nous allons nous prononcer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 12032 est adopté en premier débat par 52 oui (unanimité des votants).
La loi 12032 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12032 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 2 abstentions.