Séance du
vendredi 12 mai 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
3e
session -
14e
séance
PL 11480-A
PL 11480-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10715 ouvrant un crédit d'investissement de 800'000F pour la réalisation du système intégré de gestion des analyses, des résultats et des examens (SIGARE)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.
Rapport de M. François Baertschi (MCG)
Le président. Nous passons maintenant au PL 11480-A. Le rapport est de M. François Baertschi, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, nous allons voter.
Mis aux voix, le projet de loi 11480 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).
La loi 11480 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11480 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).