Séance du
vendredi 12 mai 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
3e
session -
14e
séance
PL 12005-A
PL 12005-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de deux parcelles Nos dp 8782 et dp 8783, toutes deux formant l'ancienne parcelle N° dp 7452 de 1252 m2, sises au lieu-dit "Malpertuis", du domaine public de la commune de Bernex
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Nous continuons avec le PL 12005-A. Le rapporteur, M. Jacques Béné, ne désirant pas s'exprimer et la parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12005 est adopté en premier débat par 76 oui (unanimité des votants).
L'article unique de la loi 12005 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12005 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).