Séance du
jeudi 11 mai 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
3e
session -
12e
séance
M 2397
M 2397
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer : Emploi : arrêtons les discriminations envers nos concitoyens astreints à des obligations militaires !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.