Séance du
jeudi 11 mai 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
3e
session -
12e
séance
M 2395
M 2395
Proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot chargeant la Commission de contrôle de gestion d'enquêter sur un potentiel nouveau scandale au sein d'une fondation immobilière de droit public
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de contrôle de gestion.