Séance du jeudi 11 mai 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 3e session - 12e séance

PL 12111

PL 12111
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2016
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.
Projet de loi 12111

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.