Séance du vendredi 7 avril 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 2e session - 8e séance

PL 11789-A et objet(s) lié(s)

PL 11789-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Marchés publics)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.
Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
PL 11795-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Marchés publics)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.
Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
Projet de loi 11795
Renvoi en commission: Séance du jeudi 28 janvier 2016 à 17h
Rapport PL 11795-A
Loi 11795

Premier débat

Le président. L'ordre du jour appelle les PL 11789-A et 11795-A. Le rapporteur, M. André Pfeffer, ne demande pas la parole. Comme personne ne souhaite s'exprimer, nous allons nous prononcer sur l'entrée en matière du premier projet de loi. Ceux qui l'acceptent votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le projet de loi 11789 est adopté en premier débat par 47 oui (unanimité des votants).

La loi 11789 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Le président. Nous allons maintenant voter ce projet de loi dans son ensemble. Ceux qui l'acceptent votent oui, ceux qui le refusent votent non...

Des voix. Celles et ceux !

Le président. Pardon ?

Des voix. Celles et ceux qui l'acceptent ! (Commentaires. Huées.)

Le président. Alors ceux et celles... (Chahut.)

Des voix. Celles et ceux !

Le président. ...qui l'acceptent votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent. Le vote est lancé. (Brouhaha.)

Mise aux voix, la loi 11789 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).

Loi 11789

Le président. Nous passons au vote d'entrée en matière du PL 11795. Ceux qui l'acceptent votent oui, ceux qui le refusent... celles et ceux qui le refusent votent non ou s'abstiennent. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le projet de loi 11795 est adopté en premier débat par 49 oui (unanimité des votants).

La loi 11795 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Le président. La parole est à Mme Sarah Klopmann.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les femmes aimeraient bien pouvoir voter également, vous seriez donc vraiment très aimable de les inviter à le faire ! Merci ! (Brouhaha. Commentaires.)

Le président. J'ai entendu votre remarque, Madame la députée. Nous passons maintenant au vote d'ensemble sur ce projet de loi. Celles et ceux...

Des voix. Bravo ! (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. ...qui l'acceptent votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la loi 11795 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).

Loi 11795